Environnement
Cette rubrique concerne les entrepreneurs parcs et jardins, les gestionnaires d’espaces publics, d’espaces accessibles au public, de terrains de loisirs et de sport, de zones forestières et autres espaces verts non agricoles, utilisant des produits phytopharmaceutiques (PPP) dans le cadre de leur activité professionnelle.
Table des matières
Protection du milieu aquatique
Lors d’un traitement phytopharmaceutique, en fonction des moyens de traitement, des caractéristiques du sol, de la substance active, des plantes adventices et des conditions météorologiques, une part plus ou moins importante de la substance active épandue n’atteindra pas sa cible et pourra occasionner des dégâts sur l’environnement.
Lors de l’application dans un contexte agricole ou horticole (c’est-à-dire sur des cultures de pleine terre) la partie du produit non interceptée par la végétation en place va se retrouver dans la couche superficielle du sol où des processus de dégradations biologiques ou physico-chimiques peuvent entrer en œuvre. En fonction de la molécule utilisée, plus de 90 voire 99 % du produit vont finalement disparaître de la sorte, limitant ainsi les risques de contamination de l’environnement.
Lorsque le produit est appliqué hors agriculture (par exemple lors du désherbage des espaces publics…), il en va tout autrement. Lors du traitement de la voirie, le risque de contamination des eaux de surface est majeur. En effet, les caractéristiques physiques de ce type de surfaces, peu ou pas perméables, sont propices au ruissellement. Une fraction importante du produit est aussi susceptible d’être emportée avec les eaux de percolation surtout si, pour des raisons d’aménagements urbanistiques ou techniques, la couche de sol absorbante et épurative a été enlevée (couche superficielle du sol riche en humus et en micro-organismes dégradant le produit). L’utilisation de PPP dans ces zones doit être réduite au minimum et gérée avec beaucoup de précautions de manière à limiter les risques de contamination des eaux. L’utilisation de techniques non chimiques (manuelles, thermiques, mécaniques) doit y être privilégiée.
Par ailleurs, à proximité d’un plan d’eau (ruisseau, étang, mare, fossé humide, canal de drainage…), l’utilisateur est tenu de respecter les zones tampons indiquées sur l’emballage du produit phyto. La zone tampon est une bande de terrain non traitée faisant partie de la surface devant être traitée ou contenant une bande enherbée : le type de végétation n’a pas d’importance. Sa largeur est la distance minimale à respecter entre la dernière buse du pulvérisateur et la berge du plan d’eau.
La bonne pratique agricole prévoit une zone tampon de 1 m par rapport aux surfaces ne devant pas être pulvérisées.
Pour chaque produit, en fonction d’une évaluation des risques, des zones tampons supplémentaires peuvent être exigées. Ces dernières sont indiquées sur l’étiquette du produit phytopharmaceutique. En Belgique, elle varie de 2 à 200 mètres selon le risque pour les organismes aquatiques, inhérent à chaque produit. Cependant, cette zone tampon peut être réduite de 50 à 90% par la mise en œuvre de techniques permettant de limiter la dérive (buses anti-dérive, système twin, haie).
L’établissement d’une telle zone a pour but de protéger les organismes aquatiques des PPP contenus dans le brouillard de pulvérisation.
Une liste du matériel permettant de réduire la dérive des brumes de pulvérisation est disponible sur le site www.phytoweb.be dans la rubrique « Info pour l’utilisateur » sous « Mesure de réduction de la contamination des eaux superficielles par les produits phytosanitaires ».
La législation européenne (Directive N° 2000/60/CE) concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, impose des normes de qualité identiques dans tous les États membres en termes de teneur en PPP :
- L’eau potabilisable ne peut pas contenir plus de 0,1 µg/l de chaque substance active mesurée et 0,5 µg/l pour le total des substances mesurées ;
- Concernant les eaux de surface, les normes sont différentes selon les substances actives et dépendent du risque que représentent celles-ci pour les organismes aquatiques.
Le risque de contamination des eaux est fonction des caractéristiques de la substance active (principalement le temps de dégradation et la mobilité), des caractéristiques de la surface traitée, des conditions climatiques avant, pendant et après le traitement mais aussi du soin avec lequel l’applicateur manipule les produits.
La contamination des eaux de surface se fait principalement par ruissellement tandis que les eaux souterraines seront contaminées par lixiviation du produit. Lors de l’application d'un produit, certaines zones sont, par leurs caractéristiques physiques, plus sensibles au risque de ruissellement (surfaces imperméables ou pentues, nature du sol …).
Depuis plusieurs années, une centaine de substances actives sont recherchées dans les eaux souterraines destinées à la consommation humaine. Même si elles sont retirées de la vente et de l’utilisation, certaines substances actives sont toujours incluses dans le monitoring. Les résultats de ces analyses montrent que ce sont les herbicides qui sont responsables de la majorité des problèmes de contamination, qu’ils soient d’usage agricole ou non.
L'autorisation assure des conditions d’usage acceptables (type de couvert, dose…) permettant d’éviter un dépassement de ces normes. Il est donc important de veiller à respecter strictement les conditions d’emploi reprises sur l’étiquette du produit. Le meilleur filtre est le sol, s’il n’est pas trop sablonneux et s’il contient suffisamment de matière organique, il retiendra et dégradera une partie des PPP.
Plus d'informations sur l’état des nappes d’eau souterraine en Wallonie ici.
Terrains revêtus non cultivables
Les surfaces pavées, asphaltées, bétonnées, stabilisées ou couvertes de dolomies, graviers ou ballast sont regroupées sous le terme de « terrains revêtus non cultivables » (TRNC). Plus particulièrement, il s’agit des trottoirs, cours, accotements, allées, voiries...
Ces TRNC, s’ils sont reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales (avaloirs, égouts, rigoles…) ou directement à une eau de surface, ne peuvent pas être pulvérisés par des PPP afin de protéger la ressource en eau.
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Zones de prévention de captage
Pour protéger les ressources wallonnes en eau potable, des zones de prévention sont actuellement définies autour des captages d’eau destinée à la production d’eau de boisson et de distribution.
Ces zones de prévention sont établies :
- Par le biais d’études de prospection géophysiques et d’essais de traçage permettant d’évaluer le temps de transfert d’une pollution par les eaux;
- Sur base de distances forfaitaires dépendant de la nature du sous-sol.
C’est ainsi que l’on distingue 3 zones autour d’un captage :
- La zone de prise d’eau (Zone I) : zone située à une distance de 10 mètres autour des limites extérieures des installations de surface nécessaires à la prise d’eau. Elle est la propriété du producteur d’eau, et seules les activités en rapport avec la production d’eau y sont autorisées ;
- Pulvérisation : Non
- Stockage de PPP : Non
- Remplissage et nettoyage du pulvérisateur : Non
- La zone de prévention rapprochée (Zone IIa) : zone à l’intérieur de laquelle une pollution transportée par les eaux souterraines pourrait atteindre le captage en moins de 24 heures ;
- Pulvérisation : OK
- Stockage de PPP : Non si le local a été implanté après le 22/07/2013 (autorisé si le local a été implanté avant le 22/07/2013 et a été mis aux normes)
- Remplissage et nettoyage du pulvérisateur : OK SEULEMENT SI AIRE ETANCHE équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans cette zone, vous ne pouvez donc pas réaliser ces opérations au champ ou sur une aire enherbée.
- La zone de prévention éloignée (Zone IIb) : zone à l’intérieur de laquelle une pollution transportée par les eaux souterraines pourrait atteindre le captage en moins de 50 jours ;
- Pulvérisation : OK
- Stockage de PPP : OK
- Remplissage et nettoyage du pulvérisateur : OK SEULEMENT SI AIRE ETANCHE équipée d'un système de récupération des fuites et des eaux chargées. Dans cette zone, vous ne pouvez donc pas réaliser ces opérations au champ ou sur une aire enherbée.
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La mise en place de bonnes pratiques phytosanitaires vous permet de limiter autant que possible les risques de contamination des eaux.
Certains produits peuvent présenter un risque immédiat (ou différé) sur l’environnement et plus particulièrement sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, autres plantes aquatiques…) s’ils ne sont pas utilisés selon les prescriptions préconisées sur l’étiquette du produit. Leur étiquette comporte un pictogramme tel que :
Zones tampons
Définition
Les zones tampons sont des zones sur lesquelles le stockage et l’épandage de PPP sont interdits dans le but de protéger le milieu aquatique. Ces zones sans pulvérisation sont donc à respecter à proximité des eaux de surface (cours d’eau, étangs …), des wateringues, des fossés et autres terrains connectés à un réseau de collecte des eaux pluviales (fossés de bord de route, talus en pente, voiries, trottoirs…).
Zones tampons minimales et spécifiques
Il existe des zones tampons dites « minimales » (ou "régionales") qui sont fixes et déterminées par la Région Wallonne selon le lieu et selon la présence d’eau.
Il existe également des zones tampons dites « spécifiques » (ou "étiquette") qui sont propres à chaque PPP utilisé (sur l’étiquette du produit ou sur Phytoweb).
Selon votre situation, c’est toujours la largeur la plus grande (de la ZT minimale ou spécifique) qui devra être respectée.
En Belgique et en Wallonie, elle varie de 1 à 30 mètres selon le risque pour les organismes aquatiques, inhérent à chaque produit, et les lois régionales en vigueur. Cependant, cette zone tampon peut être réduite de 50 à 90% par la mise en oeuvre de techniques permettant de limiter la dérive.
Par ailleurs, les tournières enherbées qui font l’objet de la mesure agro-environnementale MB5, peuvent assurer la fonction de zone tampon puisqu’il s’agit d’une bande de terrain qui ne reçoit aucun PPP.
Dérogations à l'interdiction
À un mètre de distance de ces endroits connectés au milieu aquatique, des PPP peuvent toutefois être utilisés dans le reste de la zone tampon, dans des conditions très limitées et localisées (par pulvérisateur à lance ou à dos), en dernier recours, pour la lutte contre :
- le chardon crépu,
- le cirse lancéolé,
- le cirse des champs,
- le rumex crépu,
- le rumex à feuilles obtuses et,
- les espèces exotiques envahissantes visées par la circulaire du 30 mai 2013 relative aux plantes exotiques envahissantes.
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Zone tampon à respecter le long d'une eau de surface
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la crête de la berge et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (6 mètres) : ZT spécifique (obligation fédérale)
-Si ZT spécifique est inférieure à ZT minimale (6 mètres) : ZT minimale (6 mètres)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (6 mètres)
Zone tampon à respecter le long des voiries et des autres terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales
Par "terrains revêtus non cultivables" (TRNC), on entend : les surfaces pavées, bétonnées, stabilisées, couvertes de dolomies, graviers ou de ballast, telles que notamment les trottoirs, cours, accotements, voies de chemin de fer et voiries.
- S’il s’agit d’une « pulvérisation dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre le bord de la surface TRNC et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) : ZT spécifique (obligation fédérale)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (1 mètre)
- S’il s’agit d’une « pulvérisation autre que celle dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre le bord de la surface TRNC et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres) : ZT spécifique (obligation fédérale)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (3 mètres)
Zone tampon à respecter en amont de terrains meubles non cultivés en permanence sujets au ruissellement en raison d’une pente supérieure ou égale à 10% et contigus à un TRNC relié à un réseau de collecte des eaux pluviales
Par "terrain meuble non cultivé en permanence" (TMNCP), on entend : les surfaces meubles qui ne sont pas destinées à l'agriculture ou à être semées ou plantées à court terme c'est-à-dire durant une période de 6 à 12 mois, c'est-à-dire des terrains vagues, talus...
- S’il s’agit d’une « pulvérisation dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la limite de la rupture de pente du TMNCP et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) : ZT spécifique (obligation fédérale)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (1 mètre)
- S’il s’agit d’une « pulvérisation autre que celle dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la limite de la rupture de pente du TMNCP et la première ligne de la culture à traiter.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres): ZT spécifique (obligation fédérale)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (3 mètres)
Zone tampon à respecter le long d’un fossé de wateringue ou d'un fossé artificiel de drainage
- S’il s’agit d’une « pulvérisation dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la crête du bord du fossé et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) et si présence d’eau au moment de l’application: ZT spécifique (= obligation fédérale)
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) et si absence d’eau au moment de l’application : ZT spécifique (= interprétation wallonne)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (1 mètre)(= interprétation wallonne)
- S’il s’agit d’une « pulvérisation autre que celle dirigée verticalement vers le sol » :
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la crête du bord du fossé et la première ligne de la culture à traiter
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres) et si présence d’eau au moment de l’application : ZT spécifique (= obligation fédérale)
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres) et si absence d’eau au moment de l’application : ZT spécifique (= interprétation wallonne)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (3 mètres) (= interprétation wallonne)
Zone tampon à respecter le long d’un fossé de bord de route
- S’il s’agit d’une « pulvérisation dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la crête du bord du fossé et le bord de la surface traitée.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) et si présence d’eau au moment de l’application: ZT spécifique (= obligation fédérale)
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (1 mètre) et si absence d’eau au moment de l’application : ZT minimale (1 mètre) (= interprétation wallonne)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (1 mètre) (= interprétation wallonne)
- S’il s’agit d’une « pulvérisation autre que celle dirigée verticalement vers le sol »
La largeur de la zone tampon à appliquer se mesure entre la crête du bord du fossé et la première ligne de la culture à traiter.
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres) et si présence d’eau au moment de l’application : ZT spécifique (= obligation fédérale)
-Si ZT spécifique est supérieure à ZT minimale (3 mètres) et si absence d’eau au moment de l’application : ZT minimale (3 mètres) (= interprétation wallonne)
-Si pas de ZT spécifique : ZT minimale (3 mètres)(= interprétation wallonne)
Accidents
Si un pulvérisateur n’est pas correctement entretenu, un risque de fuites existe. Un déversement accidentel d’une partie ou de l’entièreté de la bouillie est source de pollution de l’environnement et de la ressource en eau.
Les eaux contaminées par les PPP (bouillies et effluents phytopharmaceutiques) ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou souterraine, un ouvrage de prise d’eau, un piézomètre ou un point d’entrée d’égout public.
Les mesures spécifiques à prendre en cas de déversement accidentel de produit sont disponibles dans la fiche de données de sécurité. Tout déversement de PPP dans les eaux de surface, souterraines, dans les égouts ou dans les zones de prévention de captage d’eau, doit être signalé à un agent du Département de la Police et Contrôles (SOS Environnement-Nature au 1718 (pour les francophones) ou au 1719 (pour les germanophones). En cas de déversement accidentel dans les égouts, l’organisme d’épuration agréé doit lui aussi être prévenu.
Gestion des déchets
Il est conseillé de prendre régulièrement le temps de vérifier l’état de son stock de PPP afin de trier les emballages vides ainsi que les PPNU (Produits phytopharmaceutiques Non Utilisables), dans le but de les recycler correctement via des filières de recyclage organisées (AgriRecover).
Ces déchets agrochimiques sont considérés comme dangereux en Wallonie et doivent donc être répertoriés dans un registre.
Brûler des emballages de PPP dégage des fumées toxiques pour l'homme et l'environnement. Enfouir ces emballages ou les abandonner dans la nature peut entraîner des risques de pollution des sols, des eaux de surface ou souterraines.
Emballages vides de PPP
Les emballages vides ayant contenu des PPP doivent être rincés abondamment à l’eau claire immédiatement après utilisation et être séchés. Après ces opérations, les bidons doivent être placés dans un sac AgriRecover.
Les emballages non rinçables souillés de PPP (cartons, EPI, scellages des bouchons…) doivent être triés séparément dans un second sac AgriRecover.
Les bouchons des bidons doivent être mis dans une caisse en carton. Vous pouvez laisser les sacs et cette caisse dans le local phyto en attendant leur dépôt dans un point de collecte.
La récolte de ces emballages est organisée tous les ans.
Vous pouvez consulter le calendrier des collectes sur le site AgriRecover pour connaitre les points et dates de collecte près de chez vous.
Les emballages récoltés sont ensuite transportés et traités. Les cartons non souillés peuvent être recyclés par la filière conventionnelle.
Les eaux de rinçage des bidons auront été transvasées dans la cuve pendant la préparation de la bouillie.
PPNU
Sont considérés comme "produits phytopharmaceutiques non utilisables" :
- Les produits dont l’autorisation a été retirée et les produits dont le délai de commercialisation (pour les commerçants) ou le délai d’utilisation (pour les utilisateurs) est dépassé ;
- Les produits dont l'état physico-chimique est altéré (gel, précipitation, etc.) ;
- Les produits pour lesquels il y a une incertitude (étiquette illisible ou inexistante…) ;
- Les produits techniquement dépassés ;
- Les produits dont la culture à laquelle ils sont destinés n’existe plus sur l’exploitation.
Il est donc primordial, pour éviter toute sanction lors d’un contrôle, de conserver ces PPNU séparément dans le local phyto en les identifiant clairement dans un bac à part et en inscrivant "PPNU".
Outre la récolte annuelle des emballages vides, les PPNU sont collectés tous les 2 ans (années impaires) par AgriRecover.
Protection des organismes non-cibles
Des informations à ce sujet seront bientôt publiées.
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes et organismes nuisibles
Des informations à ce sujet seront bientôt publiées.
Base légale
Directive 2000/60/CE : Eau
AR du 19/03/2013 : Utilisation des PPP compatible avec le développement durable (zones tampons spécifiques, emballages vides…)
AGW du 11/07/2013 : Application des PPP compatible avec le développement durable (zones tampons minimales, accidents…)
AGW du 12/02/2009 : Modification du Code de l’Eau (prévention des zones de prise d’eau)
Circulaire du 30/05/2013 : Liste des plantes exotiques envahissantes