FAQ

Non.

L'utilisation de produits contenant du glyphosate pour détruire une culture mal implantée n'est pas autorisée. L’usage n'entre pas non plus dans la catégorie "terres agricoles en interculture" car le traitement vise bien la culture en tant que telle. 

Un produit à base de glyphosate peut être utilisé pour la destruction d’un couvert s’il est autorisé spécifiquement en " terres agricoles en interculture " (définies par le SPF comme des terrains cultivables sur lesquels aucune culture n'est cultivée temporairement (jusqu'à 6 mois)). 

Pour pouvoir être pulvérisé en généralisé, il faut vérifier qu’il n’y ait pas de remarque stipulant que le traitement doit être appliqué en localisé. Il doit donc juste être indiqué "pulvérisation" comme méthode de traitement. 
Exemple : 

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En interculture, à l’heure actuelle, il faut toujours attendre 12 mois minimum entre 2 pulvérisations au glyphosate et attendre un certain délai avant de labourer/semer/planter (7 jours dans la plupart des cas). 

Ainsi, si vous décidez de traiter des chaumes de céréales (usage terres agricoles en interculture contre repousses de céréales), vous ne pourrez pas détruire un couvert végétal au glyphosate plus tard dans l'année (calendaire). 

Non. 

Pour les usages en prairies (permanentes ou temporaires), la remarque suivante est reprise dans des actes d’autorisation : « Pour la destruction localisée d’herbes avant renouvellement partiel ». Ainsi, la destruction totale de la prairie à l’aide d’un produit contenant du glyphosate n'est plus autorisée. Par contre, la destruction localisée/partielle est envisageable, sur maximum 40% de la superficie totale de la parcelle. L’objectif de cet usage est de permettre l’emploi d’un produit à base de glyphosate pour détruire une zone restreinte de la parcelle qui serait envahie par des mauvaises herbes, difficilement contrôlables avec une autre substance active . 

Il est important de noter que pour les produits à base de glyphosate autorisés en prairies (tous ne le sont pas), il faut toujours attendre 12 mois minimum entre 2 pulvérisations au glyphosate, attendre un certain délai avant de re-semer (5 jours le plus souvent), et que les animaux ne peuvent pas entrer dans les zones traitées sur la prairie tant que ces zones n'ont pas été complètement renouvelées. 

Il faut respecter la nouvelle dose maximale indiquée pour l’usage voulu et selon le produit (par exemple : 2L/ha en généralisé en interculture pour un produit à base de 360 g/l de glyphosate). Cette nouvelle dose traduit de la quantité maximale applicable par traitement généralisé qui a été redéfinie en 2022 (0,72 kg de glyphosate/ha). Elle peut être doublée pour un traitement localisé sur maximum 40% de la superficie (1,44 kg de glyphosate/ha). 

Il est important de ne pas la confondre avec la quantité maximale de glyphosate à appliquer sur l’année qui est de 3,6 kg de glyphosate/ha/12 mois, qui elle, n’a pas été changée, et permet plutôt de réfléchir les quantités vis-à-vis de la culture suivante. En principe, vous ne l’atteindrez jamais. 

Sachant qu'il existe des produits formulés avec des concentrations en glyphosate différentes, il est nécessaire de tenir compte de cette variabilité. Le tableau ci-dessous reprend les différentes doses de produit à respecter : 

Note : Dans certains cas, les dosages inscrits dans les actes d'autorisation sont inférieurs aux doses présentées dans le tableau ci-dessus. Ces différences proviennent des demandes des firmes. Dans les dossiers d'autorisation de leurs produits, elles peuvent défendre des doses plus faibles que les doses maximales présentées ci-dessus (doses minimales efficaces dans des conditions optimales). Il faut donc toujours lire l’étiquette/l’autorisation spécifique au produit que vous avez pour respecter la dose maximale indiquée. 

Non. Les autorisations des produits sont revues à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et/ou de nouvelles exigences réglementaires (ré-évaluation des risques des substances actives et des produits). 

Outre les retraits que cela peut impliquer, les conditions d'application (doses, nombre d'applications, retraits/ajouts de cultures, techniques anti-dérive, largeur de zone tampon, délais avant récolte...) peuvent donc être modifiées entre le moment d’achat du produit et son utilisation.  

Dans de nombreux cas, ces modifications sont directement applicables et doivent être respectées par l'utilisateur de PPP . Les actes d’autorisation restent la seule référence légale valable auprès des Autorités de contrôle. Nous vous invitons donc toujours à revérifier les conditions légales d'application sur le site national officiel Phytoweb avant de préparer vos mélanges.

Pour certains PPP , une "dose maximale de substance active par hectare" peut être imposée. Cette information est utile à l'échelle de la rotation et doit toujours être respectée. 

Exemple 1 : Produit à base de 720 g/l de diméthénamide-P 

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→ Si on applique 1 fois ce produit à la dose maximale autorisée de 1,4 L/ha sur cette culture (soit 1 kg de DMTA-P/ha), on ne pourra plus l'utiliser sur la culture suivante, s'il y a moins de 12 mois qui séparent la dernière application. 

Exemple 2 : Produit à base de 383,83 g/kg d’hydroxyde de cuivre, soit 250 g/kg d'équivalent cuivre 

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→ On peut appliquer ce produit jusqu'à 10 fois maximum sur la culture, avant ou après la fructification. Chaque dose pourra osciller entre 1 et 2 kg de produit à l'hectare (respectivement de 0,25 kg de cuivre/ha à 0,5 kg de cuivre/ha par application). La dose cumulée de cuivre qui est appliquée sur cette culture ne pourra pas dépasser 2,5 kg de cuivre/ha/12 mois. Si on choisit d'appliquer des doses de 1 kg de produit à l'hectare, on pourra l'appliquer jusqu'à 10 fois sur la culture (= 1 kg PPP /ha X 0,25 kg cuivre/ha X 10 applications = 2,5 kg cuivre/ha/12 mois). Si on choisit d'appliquer des doses de 2 kg de produit à l'hectare, on pourra l'appliquer jusqu'à 5 fois seulement sur la culture (= 2 kg PPP /ha X 0,25 kg cuivre/ha X 5 applications = 2,5 kg cuivre/ha/12 mois).  

Non. Avoir plusieurs cibles autorisées pour un même produit ne permet pas d'augmenter la dose par traitement ni le nombre d'applications. Cette information est d'ailleurs visible sous "le nombre maximum d'applications" par culture, et ce, pour chacune des cultures autorisées. 

Exemple :  

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→ Ce produit peut être appliqué jusqu'à 2 fois au total en culture de pois (et sur cette même parcelle pendant 12 mois), que ce soit contre les pucerons, les thrips ou les deux, et chaque application a lieu à une dose de 6 L/ha maximum.

Non. Le fait de localiser un traitement sur une plus petite surface ne permet pas d'augmenter la dose par unité de surface.  

Pour rappel, une pulvérisation dite "localisée" est une pulvérisation qui ne concerne pas plus de 40% de la parcelle. 

Exemple : Si j’utilise un produit autorisé à la dose de 1L/ha en localisé, appliquer 1L de produit sur 0,4 ha de terrain n'est pas permis. La dose à appliquer sera de 0,4 L pour 0,4 ha traité pour respecter le dosage maximal indiqué.  

Note: Dans certains cas, comme les produits à base de glyphosate, des doses différentes sont autorisées pour les applications en généralisé ou en localisé. 

Non. De manière générale, le nombre maximum d’applications ne peut pas être dépassé en fractionnant la “dose par traitement”, et ce, même si la dose maximale autorisée n’est pas dépassée. 

Toutefois, pour certains produits, le fractionnement en plus petites doses est possible, quand cela est clairement indiqué sur Phytoweb/l’étiquette du produit, et "pour autant que la dose totale appliquée ne dépasse pas la dose maximale autorisée de produit pour cet usage" (culture x cible). 

Exemple : Produit à base de 190 g/l d'éthofumésate 

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→ La "dose maximale autorisée pour cet usage" est 2,5 L/ha. Ce produit peut être appliqué en 1 seule application, jusqu'à 2,5 L/ha ; ou en plusieurs petites doses/fractions, du moment qu'on ne dépasse pas la dose cumulée de 2,5 L/ha sur cette culture (soit 0,475 kg éthofumésate/ha). Le nombre de fractions est libre. De plus, à l'échelle de la rotation, il faudra être attentif à ne pas dépasser la dose maximale autorisée de substance active (soit 1 kg éthofumésate/ha) d'ici les 36 prochains mois.  

Qu'est-ce qu'une phytolicence et pourquoi est-elle obligatoire pour former ?

La phytolicence est un certificat personnel et légal attestant que son détenteur possède les connaissances
indispensables pour manipuler, distribuer, utiliser ou conseiller sur les produits phytopharmaceutiques (PPP), conformément à la législation européenne transposée dans la loi belge.

Ce certificat est donc indispensable pour toute personne qui souhaite dispenser une formation liée à l'utilisation de ces produits. Ces exigences sont définies dans l'arrêté ministériel du 24 mai 2016.

Les formateurs:

1° pour les formations initiales et continues relatives aux phytolicences P1, P2 et P3, détiennent une phytolicence « Distribution/conseil » (P3) ou son équivalent dans un autre Etat-membre ;

2° pour la formation initiale et continue, démontrent une connaissance actualisée des sujets en lien avec l'objet de la formation.

Art.6, Arrêté ministériel du 24 mai 2016.

Comment obtenir une phytolicence ?

Si vous ne possédez pas encore de phytolicence, il existe plusieurs modalités pour l'obtenir. La phytolicence ne peut être délivrée que par un organisme reconnu.

Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, rendez-vous ici :

Comment obtenir ma phytolicence ?

Une fois que vous aurez obtenu votre phytolicence, vous pourrez ensuite vous engager à fournir des formations phytolicences.

Une fois la phytolicence obtenue, êtes-vous prêt à former ?

Obtenir votre phytolicence est une première étape, mais ce n’est pas tout. Les formations dispensées doivent être reconnues et le centre de formation doit être agréé. Voici ce qu’il faut savoir pour que vos formations soient conformes :

Comment proposer des formations liées à la phytolicence en Wallonie ?

Quand pouvez-vous donner une formation phytolicence sans en avoir une ?

Il existe quelques exceptions à la règle générale concernant la nécessité de posséder une phytolicence pour dispenser une formation :

Par dérogation au 1°, les enseignants des réseaux libres et officiels dans le cadre de leurs cours ainsi que les experts qui interviennent dans le cadre de formations initiales et continues sur des thématiques spécifiques qui ne sont pas liées aux produits phytopharmaceutiques ne disposent pas nécessairement d'une phytolicence « Distribution/conseil de produits à usage non professionnel » ou « Distribution/conseil ».

Art.6, Arrêté ministériel, 24 mai 2016.

Être invité en tant qu'expert

Si vous êtes un expert invité par un centre agréé pour présenter une partie spécifique d’une formation, vous n'avez pas besoin d’avoir une phytolicence, à condition que vous ne traitiez pas des aspects techniques des PPP (tels que leur dosage, leur application...). Vous pourrez ainsi apporter un éclairage sur un sujet connexe à la formation.

Être co-formateur avec un formateur certifié

Si vous co-animez une formation avec un formateur certifié, vous pouvez intervenir tant que vous n'abordez pas les aspects techniques relatifs à la phytolicence. C’est le formateur certifié qui prendra en charge la partie liée aux produits phytopharmaceutiques (PPP).

Être enseignant dans les réseaux scolaires

Comment l'arrêté ministériel le dit ci-dessus, les enseignants des réseaux libres et officiels qui interviennent dans des cours spécifiques n'ont pas besoin de détenir une phytolicence P3 pour enseigner certaines thématiques liées à la phytolicence, à condition que leur intervention ne porte pas directement sur les PPP eux-mêmes.

Et pour les conseillers alors ?

Les conseillers en produits phytopharmaceutiques (PPP) doivent détenir une phytolicence adaptée à leur rôle. Cela inclut des licences spécifiques comme la phytolicence P3 (pour les professionnels) ou la phytolicence NP (à destination des non-professionnels). Ils sont responsables de fournir des informations détaillées sur l’utilisation des produits, leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement, ainsi que les consignes de sécurité à suivre.

Vous êtes à la pension ou sur le point de l'être et vous vous demandez si vous pouvez encore utiliser votre phytolicence ? On fait le point ensemble ?

Être pensionné empêche-t-il d’exercer une activité professionnelle ?

La possibilité de continuer à excercer une activité professionnelle dépend de plusieurs facteurs (type de pension, âge, plafonds de revenus...), Ces règles ne relèvent pas de la législation phytosanitaire, mais bien du droit du travail et du régime des pensions. Pour vérifier si vous pouvez excercer une activité après ala pension, consultez les organismes compétents : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ainsi que l'AFSCA.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

AFSCA

Peut-on conserver une phytolicence après la pension ?

Oui, à condition de respecter les règles en vigueur.

Rappel important

La phytolicence est délivrée à une personne physique et non à une entreprise. Elle n'est donc pas conditionnée au sttaut professionnel du titulaire. Toute personne qui :

• achète,
• stocke,
• applique,
• vend et/ou
• conseille

des produits phytopharmaceutiques doit disposer de la phytolicence appropriée. Pour savoir quelle phytolicence correspond le mieux à votre profil, consultez la section de notre site web dédiée à cet effet :

Les différents types de phytolicences

? Le statut de pensionné n'annule donc pas automatiquement votre phytolicence. Ce qui compte, ce sont les conditions légales liées à l’exercice des activités impliquant les PPP.

Une entreprise peut-elle utiliser la phytolicence d’une personne pensionnée ?

Oui, à condition qu'il existe un lien clairement démontrable entre la personne titulaire de la phytolicence et l’entreprise.

Ce lien peut prendre différentes formes, par exemple :

• contrat de travail,
• mandat,
• participation dans la société, etc.

Dans ce cas, il est recommandé de vérifier auprès de l'AFSCA quel est le lien minimum requis selon votre situation précise.

AFSCA

Quelles sont les conditions à respecter ?

Si la personne pensionnée est la seule titulaire de phytolicence au sein de l’entreprise, elle est alors responsable :

• de l'achat,
• de l'application,
• du stockage,

• et plus généralement des produits phytopharmaceutiques destinés à l'usage professionnel.

De plus, ses coordonnées doivent être affichées sur le local phyto en tant que responsable et elle est la seule à avoir accès au local phyto.

Avant toute modification, vous devez d’abord vous connecter à votre espace personnel, sur le site phytolicence. Plusieurs options existent pour s’adapter à votre situation.

Toutes les informations de connexion sont disponibles ici : Mon compte | CORDER ASBL.

Je me rends sur mon compte en ligne

Vous n'êtes pas belge ? Voici comment vous connecter

Si vous êtes étranger, l’accès à votre compte se fait simplement via :

• Votre adresse e-mail ;
• Le mot de passe reçu par e-mail.

Rendez-vous sur le site phytolicence, puis suivez le chemin :

• « Consulter ma phytolicence » ;
• « Me connecter si je ne suis pas belge ».

Mot de passe oublié ?

Vous pouvez en demander un nouveau directement depuis cette page. Vous n’avez pas encore communiqué votre adresse e-mail ? Envoyez-la à phytolicence@health.fgov.be. Une confirmation vous sera ensuite envoyée. Une fois celle-ci réceptionnée, vous pourrez demander un mot de passe et accéder à votre compte.

Que pouvez-vous consulter ou modifier ?

Depuis votre espace en ligne, vous pouvez accéder à :

• Vos données personnelles et de facturation ;
• Vos activités professionnelles ;
• Les différentes informations concernant votre phytolicence (consultation uniquement) ;
• Votre statut de paiement concernant la NP & P3 (consultation uniquement).

Modifiez vos données personnelles

Mettre à jour vos informations est simple :

• Accédez à l’onglet « Données personnelles » ;
• Cliquez sur « Modifier » ;
• Mettez à jour vos informations et sauvegardez.

Important : votre adresse e-mail principale doit être personnelle et unique.

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants communique principalement par e-mail. Une adresse à jour vous permet de rester informé des évolutions légales et des renouvellements liés à votre phytolicence.

Consultez vos invitations de paiement (phytolicence NP & P3)

Votre compte vous permet également de consulter vos règlements :

• Accédez à l’onglet « Mes invitations à payer » ;
• Visualisez et téléchargez vos documents en PDF.

Chaque document indique le statut du paiement (reçu ✔️ ou en attente ❌).

Modifiez vos données de facturation

Pour mettre à jour vos informations de facturation :

• Connectez-vous à votre compte ;
• Accédez à « Données personnelles » ;
• Modifiez la section « Mes adresses ».

Signalez un changement d'activité

Un changement professionnel se profile à l'horizon ?
➡️ Vous devez le signaler dans les 20 jours calendrier à partir du changement.

Cela concerne notamment :

• Un changement de numéro d’entreprise ;
• Une reprise d’activité ;
• L’ouverture d’un nouvel établissement.

? Seules les activités liées à la phytolicence doivent être déclarées.

Comment faire ?

• Cliquez sur l’onglet « Activité(s) professionnelle(s) » ;
• Consultez vos activités existantes ;
• Ajoutez ou modifiez les informations nécessaires.

➡️ Vous ne connaissez plus votre numéro d’entreprise ou d’unité d’établissement ? Consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : vous pouvez facilement retrouver les données via le « Public Search » de la BCE :

Je me rends sur la BCE

Besoin d'aide supplémentaire ?

Rendez-vous dans la FAQ complète disponible sur Phytoweb concernant la gestion de la phytolicence :

FAQ Phytoweb

Suite à la publication du nouvel arrêté royal (23/02/2026), en vigueur depuis le 1er mars 2026, les PPP sont désormais soumis au taux normal de 21 %.

En ce qui concerne le taux à appliquer lors d’une prestation effectuée par un entrepreneur, la prestation elle-même peut bénéficier du taux réduit de 6 % (si les conditions sont remplies pour être considérée comme un service agricole). Toutefois, les biens fournis à l’occasion de cette prestation sont imposés à leur taux propre, comme s’ils avaient été fournis séparément (donc 21 % pour les PPP et 6 % pour certains engrais jusqu’en 2030).

Lorsque plusieurs taux de TVA sont applicables, la facture doit être ventilée. À défaut, le taux le plus élevé (21 %) devra être appliqué sur l’ensemble du prix.

Si vous êtes un centre de formation agréé phytolicence et avez des questions concernant la phytolicence, nous mettons à votre disposition des ressources spécifiques pour vous aider.

• Consultez notre FAQ dédiée à la phytolicence : Elle regroupe toutes les informations les plus fréquemment demandées et vous guide dans vos démarches.
• Accédez aux pages du site web dédiées à la phytolicence : Vous y trouverez des informations détaillées, des procédures, et des documents utiles pour gérer les formations phytolicence.

Que faire si ma question n’est pas couverte par la FAQ ?

Si vous avez une question spécifique qui n'est pas abordée dans la FAQ ou sur les pages dédiées, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : phytolicence@corder.be. Nous serons heureux de vous fournir l’aide nécessaire pour répondre à vos interrogations.

Si vous ne recevez pas les e-mails de P.R.O.P.A.G.E., plusieurs raisons peuvent en être la cause. Voici quelques étapes simples pour résoudre ce problème :

Vérifiez l'adresse e-mail dans votre profil

Assurez-vous que l'adresse e-mail que vous avez renseignée dans votre profil est correcte et à jour. Une erreur typographique ou une ancienne adresse pourrait empêcher la réception des messages.

Consultez votre dossier de courriers indésirables (Spam)

Parfois, les e-mails peuvent être automatiquement envoyés dans le dossier "Spam" ou "Indésirables" de votre boîte de réception. Vérifiez ce dossier pour vous assurer que nos e-mails n'y ont pas été envoyés par erreur.

Que faire si le problème persiste ?

Si vous avez vérifié votre adresse e-mail et le dossier de courriers indésirables, mais que vous ne recevez toujours pas nos e-mails, contactez le support technique. 

Une fois que vous êtes inscrit, si vous souhaitez accéder à votre espace, cliquez sur le bouton bleu ou le personnage en haut à droite :

Où puis-je trouver les documents utiles pour naviguer sur P.R.O.P.A.G.E. ?

Dans la "Boite à outils", vous trouverez tous les documents nécessaires pour vous aider à naviguer sur la plateforme P.R.O.P.A.G.E.. Vous y trouverez des démarches administratives, des guides de l'espace utilisateur P.R.O.P.A.G.E., des tutoriels et bien plus encore. Ces ressources sont conçues pour vous accompagner et faciliter votre prise en main de la plateforme.

Que puis-je trouver spécifiquement si je suis un centre phytolicence ?

Si vous êtes un centre phytolicence, un lien vers différents supports et pages web relatives à la phytolicence est également mis à votre disposition. Vous y trouverez des informations spécifiques et des ressources adaptées à votre secteur, pour vous guider tout au long de votre parcours sur P.R.O.P.A.G.E.

Que puis-je faire dans la section "Archives" ?

La section "Archives" vous permet de consulter l'historique complet de vos formations ainsi que de vos agréments, tant pour le statut de "centre" que de "formation". Vous y trouverez toutes vos demandes passées et pourrez facilement les consulter.

Puis-je dupliquer une formation ou un agrément depuis les archives ?

Oui, cet espace vous permet également de dupliquer une formation ou un agrément archivé. Si le contenu de la nouvelle demande est identique à celui d’une demande précédente, il vous suffit de créer une nouvelle demande en modifiant uniquement les éléments nécessaires, comme par exemple la date. Cela vous permet de gagner du temps et de simplifier le processus pour des demandes similaires.

Vous pouvez modifier vos données personnelles directement sur Propage, dans la section dédiée à votre profil. Cliquez ensuite sur "modifier mon profil".