En tant que frontalier avec la France, le Luxembourg et/ou l’Allemagne, possédant des surfaces d’exploitation en Belgique et dans l’un des trois autres pays, puis-je utiliser les mêmes produits pour l’ensemble de mes parcelles ?
Non, seuls les PPP Produits PhytoPharmaceutiques portant un numéro d'autorisation belge peuvent être utilisés en Belgique.
L'utilisation et la détention de PPP Produits PhytoPharmaceutiques autorisés dans d'autres pays est interdite.
L'utilisateur professionnel ayant une ou des parcelles situées totalement dans un pays limitrophes (France, Luxembourg ou Allemagne) ne pourra y utiliser que les PPP Produits PhytoPharmaceutiques autorisés dans le pays concerné. Dans le cas où la parcelle est traversée par la frontière, il pourra utiliser au choix un PPP Produits PhytoPharmaceutiques autorisé en Belgique ou dans le pays limitrophe.
Dans ces circonstances, ces PPP Produits PhytoPharmaceutiques peuvent être conservés dans le local phyto situé en Belgique si les trois conditions suivantes sont respectées :
- Ces PPP Produits PhytoPharmaceutiques sont autorisés dans le pays frontalier. Voici les liens vers les bases de données nationales officielles afin de vérifier si un PPP Produits PhytoPharmaceutiques est autorisé : en France (site E-Phy de l'ANSES), au Luxembourg (site de l'ASTA) et en Allemagne (site du BVL) ;
- L'utilisateur dispose d'une autorisation pour l'importation-exportation de PPP Produits PhytoPharmaceutiques délivrée par l' AFSCA Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire . Celle-ci peut être obtenue auprès des Unités Locales de Contrôles sur ce lien.
- Ces PPP Produits PhytoPharmaceutiques doivent être stockés séparément des autres produits et accompagnés d'une mention "POUR EXPORTATION".