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Campagne régionale de contrôle sur les PPP : tout ce qu'il faut savoir !

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Depuis le 1er décembre 2020, le Service public de Wallonie (SPW) a lancé une campagne régionale de contrôles sur plusieurs aspects liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) dans les exploitations agricoles. Cette campagne sera conduite jusque fin mars 2021 et est opérée par les agents du Département de la Police et des Contrôles (DPC) du SPW. Les contrôles portent sur le local de stockage, les différents documents dont il faut disposer, la manipulation des PPP, leur application et la gestion des effluents phytopharmaceutiques.  

En Belgique, trois organismes sont en charge des contrôles relatifs à l’usage des PPP au sens large.

L’Agence Fédérale de la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) ou le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement (SPF) pour les obligations fédérales, et le Département de la Police et des Contrôles du SPW pour les obligations régionales, dans le cadre de la conditionnalité (« aides PAC »).

Quels sont les points contrôlés durant cette campagne ?

Similairement aux contrôles réalisés par les agents de l’AFSCA, les agents du DPC contrôlent les utilisateurs sur base de plusieurs check-lists. Les 4 points principaux contrôlés par le SPW lors de cette campagne sont les suivants :

  1. Local phyto
  • Implantation et accessibilité, rangement des produits et du matériel
  • Prévention des accidents
  • Prévention des incendies
  • Gestion des déchets

2. Documents

  • Registre des déchets dangereux
  • Registre d’utilisation des PPP
  • Déclaration de gestion des effluents phytopharmaceutiques
  • Déclaration/permis d’environnement

3. Application des PPP

  • Zones tampons
  • Autres lieux où l’application de PPP est interdite
  • Mesures prises avant et durant l’application de PPP

4. Manipulation des PPP et gestion des effluents phytopharmaceutiques

  • Remplissage, rinçage et nettoyage du pulvérisateur
  • Gestion des eaux polluées par des PPP (fonds de cuve, bouillies, stockage, aire étanche, équipements…)

La liste énumérée ci-dessus n’est pas exhaustive. Vous pouvez cliquer sur les boutons ci-dessous pour accéder directement aux check-lists ou les consulter à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/dpc/controles_environnementaux.html


Check-lists pour le contrôle du local phyto :

Check-lists pour le contrôle documentaire :


Quelles sanctions ?

Si vous êtes sujet à une inspection, vous serez prévenu au minimum 24 heures avant le jour du contrôle. Ce dernier sera jugé conforme si aucune irrégularité n’a été relevée ou bien générera un avertissement si des irrégularités sont notifiées avec demande de régularisation dans les plus brefs délais. Un procès-verbal pourrait être dressé pour les cas les plus graves.

Pour éviter les contrôles de la Région wallonne sur des aspects déjà contrôlés par l’AFSCA, le SPW utilise les résultats des inspections de l’AFSCA dans le cadre de la conditionnalité (plus d’infos ici)

Qui contacter en cas de question ?

Afin de préparer au mieux ces inspections, nous vous encourageons à vérifier si les différents points abordés dans ces check-lists sont bien en ordre. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les différents organismes d’encadrement :

  • Pour toutes les questions concernant la législation relative à l’utilisation de PPP en Wallonie, vous pouvez nous contacter (via notre formulaire de contact ci-dessous, par téléphone ou par email).
  • Pour toute question technique en lien avec le local phyto, vous pouvez contacter PROTECT’eau ou PreventAgri. Des conseillers techniques sont disponibles et peuvent passer dans votre exploitation.
  • Pour des questions techniques sur les zones tampons, les opérations de manipulation de PPP et la gestion de vos effluents, vous pouvez également contacter PROTECT’eau.
PROTECT’eau

https://protecteau.be/fr

Avenue de Stassart 14-16, 5000 Namur

Tél : 081 72 89 92

info@protecteau.be
PreventAgri

https://secteursverts.be/

Rue du Roi Albert 87, 7370 Dour

Tél : 065 61 13 70

info@secteursverts.be

D'ailleurs, avez-vous remarqué l'erreur dans l'image en couverture..?