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Vous pouvez prendre contact avec notre support technique par e-mail à l'adresse suivante : phytolicence@corder.be
Nous ferons notre possible pour répondre à votre question dans les plus brefs délais (comptez normalement un maximum de 5 jours ouvrables pour avoir une réponse).
Comment obtenir sa phytolicence ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
Vous vous demandez comment ça fonctionne? Découvrez notre schéma récapitulatif des 3 cas de figure pour y voir plus clair 👇
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La phytolicence : qui gère quoi ?
La phytolicence est un système réglementaire essentiel en Belgique.
Elle permet d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en protégeant l’environnement et en garantissant la sécurité des consommateurs. Ce système repose sur une répartition bien structurée des responsabilités entre les niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal.
Ce service gère tous les aspects réglementaires liés à la phytolicence, y compris l'octroi et le suivi pour les activités professionnelles relatives aux PPP.
👉 C’est à ce niveau que votre demande de phytolicence est validée.
Le SPF s'assure également à ce que les législations européenne et fédérale soient respectées partout en Belgique.
Vous voulez avoir plus d'informations à ce sujet ? 👇
En complément de toutes ces autorités, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives liées à la phytolicence, nous répondons à vos questions la concernant et vous orientons vers les bons interlocuteurs.
Le rôle des communes est plus limité, mais elles peuvent directement être impliquées dans la gestion locale :
Inspections de terrain ;
Contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Pourquoi cette répartition ?
Cette organisation garantit :
Une gestion cohérente et harmonisée du système des phytolicences ;
Une adaptation des réglementations aux spécificités locales et aux exigences du secteur ;
Une meilleure accessibilité des services pour les professionnels.
LA FAQ CORDER | Convertir sa phytolicence P2, P1 ou NP en et vice-versa
Passer d'une phytolicence à une autre, est-ce possible ?
🔽 Découvrez les étapes à suivre et les conditions à respecter 🔽
LA FAQ CORDER | Convertir sa phytolicence P2, P1 ou Np en P3 et vice-versa
Bonne nouvelle, c'est possible ! Voici comment procéder 🔽
Je souhaite arrêter ma phytolicence P3 et demander une P2, P1 ou NP
Arrêtez votre P3 sans attendre la fin de sa validité et demandez de la remplacer par une P2, P1 ou NP. Le montant restant de votre paiement vous sera alors remboursé au prorata (sous réserve des spécificités de la NP).
Dans ce cas, vous devrez communiquer le numéro de compte bancaire sur lequel le montant restant sera versé.
👉 Deux possibilités s'offrent, ensuite, à vous pour votre nouvelle phytolicence P2, P1 & NP :
A : Aligner votre nouvelle phytolicence sur la validité de votre P3
Votre nouvelle phytolicence aura la même date d'expiration que votre phytolicence P3.
Bonne nouvelle : les formations déjà suivies sont prises en compte si elle ont été réalisées dans les 6 dernières années.
B : Opter pour une nouvelle phytolicence d'une validité de 6 ans
Votre nouvelle phytolicence sera valide pendant 6 ans à partir de la date de la demande, pour autant que :
Vous avez suivi le nombre de formations continues, y compris celles déjà validées pour votre P3, dans les délais réglementaires ;
OU
Vous avez un diplôme valide pour une phytolicence P2, P1 ou NP, délivré il y a moins de 6 ans.
Prenons l'exemple d'une phytolicence P3 avec une validité restante de 2 ans, et une demande pour passer en P2. Selon l’option choisie :
J'ai choisi... Et maintenant ?
Une fois votre option sélectionnée, C'est très simple : envoyez votre demande par e-mail à l'adresse suivante : phytolicence@health.fgov.be
Pensez à préciser :
1️⃣ Votre option choisie (A ou B).
2️⃣ Assurez-vous d’avoir suivi le nombre de formations nécessaires ou de disposer d’un diplôme
valide
🎯 Et voilà, votre phytolicence est en route !
Vous avez une phytolicence P2, P1 ou NP et souhaitez la convertir en une P3?
Ce n'est pas possible. Les activités de la P2, P1 et NP ne couvrent pas l'ensemble des compétences requises pour accéder à la P3.
Pourquoi ? 👉 La phytolicence P3 - "Distribution/Conseil de produits à usage professionnel" vous autorise la vente, le conseil, l'achat et l'utilisation des PPP agréés pour un usage professionnel et non professionnel.
Exigeant une expertise technique et réglementaire avancée, elle garantit une maitrise approfondie des légalisations et des risques pour la santé et l'environnement qu'engendrent l'utilisation de ses produits.
Comment obtenir une phytolicence P3 ?
Il y a deux façons de l'obtenir :
Disposer d'un diplôme qui donne accès à la phytolicence P3 ;
Réussir l'évaluation phytolicence P3, qui comprend une épreuve écrite ET orale.
Diplômes et certificats valables
Pour plus d'informations sur les diplômes reconnus pour l'obtention de la phytolicence P3, rendez-vous sur le site web de Phytoweb
L’acquisition de la phytolicence est conditionnée à la réussite de l'évaluation phytolicence P3 (écrite et orale). Toutes les modalités pour l'évaluation écrite et orale se retrouvent ici.
Y a-t-il des produits phytopharmaceutiques autorisés comme répulsif contre les sangliers ?
Lorsque les produits répulsifs visent à protéger les cultures, ceux-ci doivent alors être considérés comme des produits phytopharmaceutiques.
Dans le cadre de la lutte contre le sanglier, il est possible d'appliquer des produits répulsifs pour repousser le ravageur. Pour obtenir la liste des produits autorisés, vous pouvez consulter le moteur de recherche du site de référence Phytoweb. Le sanglier est compris dans la catégorie d'ennemi intitulée "dégâts de gros gibier (cervidés et sangliers) (Cervidae / Suidae)".
Mise à jour de la plateforme
Mise à jour et maintenance de la plateforme
Lors d'une mise à jour conséquence ou de la maintenance de la plateforme, un e-mail d'avertissement sera envoyé précisant la date de cette dernière. Ces évolutions engendreront que l'accès à certaines fonctionnalités, voire l'accès total à l'espace utilisateur pourrait être temporairement limité. Assurez vous que votre adresse e-mail soit à jour dans votre profil pour recevoir toutes les informations nécessaires. N'oubliez pas de vérifier vos spams.
Votre formation est analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Cette plateforme a pour missions de rassembler, sous un agenda commun, toutes les formations, et ce, y compris la phytolicence, liées à la réduction de l'utilisation des pesticides en Wallonie (PWRP III 2023-2027). Votre formation est donc analysée selon la pertinence de cette dernière par rapport au contexte dans lequel l'espace utilisateur s'inscrit. Si votre formation ne comptabilise pas suffisamment d'éléments pertinents pour entre dans ce contexte, elle sera alors refusée pour être mise sur l'agenda commun.
Formations phytolicences
Si vous êtes un centre agréé phytolicence, vérifiez que votre formation est bien liée à un agrément "Formation" valide. Vous devez obligatoirement avoir un agrément "Centre" et un agrément "Formation" valide afin de pouvoir dispenser cette formation dans le cadre de la phytolicence pour pouvoir attribuer un ou plusieurs points phytolicence.
Assurez vous également que la formation réponde bien aux critères spécifiques phytolicences.
Difficulté pour modifier et/ou supprimer une formation
impossibilité de modifier et/ou supprimer une formation déjà encodée
Vérifiez que la formation n'ait pas déjà été clôturée ou verrouillée pour des raisons administratives. Pour connaître les étapes à suivre pour modifier ou supprimer une formation, référez vous au guide explicatif de l'espace utilisateur ;
Assurez vous que la formation n'est pas en cours ;
Essayez de vous déconnecter et de vous reconnecter à votre compte.
Attention, il est possible d'annuler une formation proposée par votre organisme, sous réserve du respect de certaines conditions. Pour les connaître, consultez le guide explicatif de l'espace utilisateur.
Vérifiez que la formation a bien été validée et publiée ;
Assurez vous que la date et l'heure de la formation ne soient pas dans le passée ;
Vérifiez que vous avez bien sauvegardé les modifications après avoir encodé la formation. Parfois, les informations peuvent ne pas être enregistrées si la page n'est pas correctement actualisée ou si la sauvegarde n'a pas été validée ;
Rafraîchissez la page ou essayez de vous déconnecter et de vous reconnecter à votre compte pour voir si la formation apparaît.
Erreur de téléchargement des documents / fichiers non disponibles
Le fichier ne se télécharge pas, je n'ai pas accès au fichier
Vérifiez votre connexion Internet et assurez vous qu'elle est stable ;
Assurez vous que votre navigateur ou votre logiciel de téléchargement est à jour ;
Essayez de télécharger le fichier avec un autre navigateur ou depuis un autre appareil ;
Vérifiez que votre espace de stockage n'est pas plein.
Le fichier commence à se télécharger mais s'interrompt avant la fin
Vérifiez que votre connexion internet ne se coupe pas de manière intermittente. Passez à une connexion filaire (Ethernet) si possible ;
Si vous utilisez un réseau WI-FI, rapprochez vous du routeur pour une meilleure réception ;
Mettez en pause d'autres activités consommant de la bande passante ;
Si vous utilisez un gestionnaire de téléchargement, vérifiez qu'il n'y a pas de paramètres limitant la taille ou le temps de téléchargement.
Le fichier téléchargé est corrompu ou incomplet
Effacez le fichier et réessayez de le télécharger depuis un autre navigateur ou appareil. Si le fichier est très volumineux, essayez de le télécharger à un moment où votre connexion Internet est moins sollicitée.
Est-il possible de pulvériser dans une école horticole ou agricole ?
Une école est considérée comme un lieu fréquenté par des groupes vulnérables, de ce fait, aucun
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
ne peut à priori y être pulvérisé. Dans le cas spécifique des établissements d’enseignement horticole/agricole, l’usage de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
est exceptionnellement autorisé dans des zones de l'établissement prévues pour des essais ou des démonstrations à vocation pédagogique. Attention, ceci ne s'appliquent pas pour les autres zones fréquentées par les élèves.
Toutefois, pour protéger au maximum la santé des élèves, il est vivement recommandé, lorsque cela est possible, de les appliquer en dehors des heures de fréquentation par les élèves et de bien tenir compte du délai avant rentrée sur la zone traitée (défini sur l’étiquette du produit ou sur Phytoweb) si les élèves sont amenés à circuler dans ces espaces. De plus, étant donné leur statut de groupe vulnérable, la pulvérisation par les élèves est déconseillée.
Selon le guide de la phytolicence, lors d’une application de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
à usage professionnels par un membre du personnel de l’école au cours de la formation d’étudiants, les mêmes conditions que pour tous les utilisateurs de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
à usage professionnel s’appliquent. La personne qui pulvérise le produit (l’enseignant par exemple) doit donc être détentrice d’une phytolicence adaptée.
Il existe, également, sous certaines conditions, une exception permettant l’application de produits sans phytolicence, accordée aux jeunes en formation de plus de 15 ans (selon le guide de la phytolicence). Ces conditions sont disponibles dans un aperçu schématique spécifique au secteur agricole.
Est-ce qu'un agriculteur sans phytolicence peut acheter des PPP via un entrepreneur indépendant (possédant une P2 ou une P3) qui viendrait les pulvériser sur ses cultures ?
Non car l’article 14, §1er de l’Arrêté royal du 19 mars 2013 précise ceci : « Les produits à usage professionnel sont vendus exclusivement aux titulaires d'une phytolicence P2 " Usage professionnel " ou P3 " Distribution/Conseil " ».
L'agriculteur qui n'a pas de phytolicence, ne pourra donc pas acheter lui-même des
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
. C'est l'entrepreneur indépendant qui l'achètera pour ensuite l'appliquer chez l'agriculteur en lui facturant seulement la dose utilisée. L'entrepreneur reprendra avec lui le surplus du
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
pour le stocker dans son propre local phyto.
L'entrepreneur est, également, tenu de fournir, à l'agriculteur, toutes les informations relatives quant à l'utilisation des
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
sur ses parcelles pour que ce dernier puisse remplir son registre d'utilisation. L'entrepreneur doit, lui aussi, remplir son registre d'utilisation.
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Puis-je lutter chimiquement contre les plantes reprises dans la liste des plantes exotiques envahissantes au sein des zones tampons ?
Pour les espaces publics, il est possible de traiter une plante exotique envahissante au sein de la zone tampon de 6 mètres si et seulement si :
Le traitement est effectué en dernier recours ;
Le
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
ne possède pas de mention de danger SGH05 (corrosif), SGH06 (toxique) ou SGH08 (dangereux pour la santé) ;
Le traitement est limité et localisé via un pulvérisateur à lance ou à dos, par injection, par humectation ou par badigeonnage.
Attention, cela ne s'applique pas pour les espaces privés accessibles au public (terrains de sport, golf, parc, jardin, parc d'attraction...) ni pour les espaces publics/privés fréquentés par des groupes vulnérables (hôpital, école, home, crèche, aire de pique-nique, aire de jeux pour enfants...).
Il est, également, obligatoire de respecter dans tous les cas minimum 1 mètre de zone tampon près des eaux de surface pour les pulvérisations verticales.
Remarque : une exception est d'application concernant le moyen de lutte par injection du produit dans la plante, dans ce cas, le mètre minimum ne doit pas forcément être respecté car il ne s'agit pas d'une pulvérisation verticale, sauf contre-indication du produit.
La Cellule interdépartementale Espèces invasives (CiEi) propose des fiches par techniques d'élimination localisée (concassage-bâchage du sol contaminé, enfouissement sur site, terrassement et exportation du sol) et des fiches d'atténuation (bâchage, arrachage répété, pâturage, injection d'herbicide...).
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Puis-je pulvériser un trottoir, une aire goudronnée, des pavés, du béton, des cailloux...?
Tout d'abord, il est important de privilégier les méthodes préventives et les méthodes non chimiques de lutte avant d'avoir recours aux
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
. Les différentes alternatives à ceux-ci sont toutes disponibles sur le site de Adalia.
Si l'usage de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
s’avère vraiment nécessaire, il devra avoir lieu en dernier recours, au bon moment et à la bonne dose.
Pour pouvoir pulvériser sur un trottoir, une aire goudronnée, des pavés, du béton, des cailloux... (
TRNC
Terrain revêtu non cultivable
: terrains revêtus non-cultivables) qui sont reliées à la rue et à un réseau de collecte des eaux pluviales (rigoles, avaloirs...), il est nécessaire :
que l'entièreté de la surface soit entourée d'une bande enherbée de minimum 1 m de large ;
qu'il n'y ait pas d'égout à l'intérieur de cette surface.
Cette mesure vise à protéger la ressource en eau et éviter que les produits se retrouvent directement dans les égouts.
Si ces conditions sont respectées, un traitement pourra être envisagé avec des produits à usages amateurs ou des produits à usages professionnel.
Pour les produits à usages amateurs, le traitement pourra être effectué :
par un un entrepreneur qui facturera le service ;
ou
par le particulier, propriétaire de la zone à traiter.
Pour les produits à usages professionnels, le traitement pourra être effectué :
par un un entrepreneur, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou P1 (si un P2 supervise le travail), qui facturera le service ;
ou
par un employé, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou P1 (si un P2 supervise le travail), de l'entreprise possédant/exploitant le terrain à traiter.
Les différents usages des produits phytopharmaceutiques sont disponibles sur le site web de phytoweb.
Si vos surfaces ne respectent pas les conditions citées précédemment, il est interdit de pulvériser quelconques produits sur celles-ci.
Remarque : pour les entrées de parkings, de dépôts, d'allées... systématiquement reliées à la rue et qui sont généralement en
TRNC
Terrain revêtu non cultivable
, elles peuvent être aménagées en aires de gazon de minimum 1 m et munies de dalles alvéolées pour faciliter le passage. De cette façon, une pulvérisation pourrait se faire sur le parking sans que ça ne soit relié à des taques d'égouts.
En tant que frontalier avec la France, le Luxembourg et/ou l’Allemagne, possédant des surfaces d’exploitation en Belgique et dans l’un des trois autres pays, puis-je utiliser les mêmes produits pour l’ensemble de mes parcelles ?
Non, seuls les
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
portant un numéro d'autorisation belge peuvent être utilisés en Belgique.
L'utilisation et la détention de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
autorisés dans d'autres pays est interdite.
L'utilisateur professionnel ayant une ou des parcelles situées totalement dans un pays limitrophes (France, Luxembourg ou Allemagne) ne pourra y utiliser que les
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
autorisés dans le pays concerné. Dans le cas où la parcelle est traversée par la frontière, il pourra utiliser au choix un
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
autorisé en Belgique ou dans le pays limitrophe.
Dans ces circonstances, ces
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
peuvent être conservés dans le local phyto situé en Belgique si les trois conditions suivantes sont respectées :
Ces
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
sont autorisés dans le pays frontalier. Voici les liens vers les bases de données nationales officielles afin de vérifier si un
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
est autorisé : en France (site E-Phy de l'ANSES), au Luxembourg (site de l'ASTA) et en Allemagne (site du BVL) ;
L'utilisateur dispose d'une autorisation pour l'importation-exportation de
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
délivrée par l'
AFSCA
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
. Celle-ci peut être obtenue auprès des Unités Locales de Contrôles sur ce lien.
Ces
PPP
Produits PhytoPharmaceutiques
doivent être stockés séparément des autres produits et accompagnés d'une mention "POUR EXPORTATION".