FAQ

Non. 

Pour les usages en prairies (permanentes ou temporaires), la remarque suivante est reprise dans des actes d’autorisation : « Pour la destruction localisée d’herbes avant renouvellement partiel ». Ainsi, la destruction totale de la prairie à l’aide d’un produit contenant du glyphosate n'est plus autorisée. Par contre, la destruction localisée/partielle est envisageable, sur maximum 40% de la superficie totale de la parcelle. L’objectif de cet usage est de permettre l’emploi d’un produit à base de glyphosate pour détruire une zone restreinte de la parcelle qui serait envahie par des mauvaises herbes, difficilement contrôlables avec une autre substance active . 

Il est important de noter que pour les produits à base de glyphosate autorisés en prairies (tous ne le sont pas), il faut toujours attendre 12 mois minimum entre 2 pulvérisations au glyphosate, attendre un certain délai avant de re-semer (5 jours le plus souvent), et que les animaux ne peuvent pas entrer dans les zones traitées sur la prairie tant que ces zones n'ont pas été complètement renouvelées. 

Il faut respecter la nouvelle dose maximale indiquée pour l’usage voulu et selon le produit (par exemple : 2L/ha en généralisé en interculture pour un produit à base de 360 g/l de glyphosate). Cette nouvelle dose traduit de la quantité maximale applicable par traitement généralisé qui a été redéfinie en 2022 (0,72 kg de glyphosate/ha). Elle peut être doublée pour un traitement localisé sur maximum 40% de la superficie (1,44 kg de glyphosate/ha). 

Il est important de ne pas la confondre avec la quantité maximale de glyphosate à appliquer sur l’année qui est de 3,6 kg de glyphosate/ha/12 mois, qui elle, n’a pas été changée, et permet plutôt de réfléchir les quantités vis-à-vis de la culture suivante. En principe, vous ne l’atteindrez jamais. 

Sachant qu'il existe des produits formulés avec des concentrations en glyphosate différentes, il est nécessaire de tenir compte de cette variabilité. Le tableau ci-dessous reprend les différentes doses de produit à respecter : 

Note : Dans certains cas, les dosages inscrits dans les actes d'autorisation sont inférieurs aux doses présentées dans le tableau ci-dessus. Ces différences proviennent des demandes des firmes. Dans les dossiers d'autorisation de leurs produits, elles peuvent défendre des doses plus faibles que les doses maximales présentées ci-dessus (doses minimales efficaces dans des conditions optimales). Il faut donc toujours lire l’étiquette/l’autorisation spécifique au produit que vous avez pour respecter la dose maximale indiquée. 

Non. Les autorisations des produits sont revues à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et/ou de nouvelles exigences réglementaires (ré-évaluation des risques des substances actives et des produits). 

Outre les retraits que cela peut impliquer, les conditions d'application (doses, nombre d'applications, retraits/ajouts de cultures, techniques anti-dérive, largeur de zone tampon, délais avant récolte...) peuvent donc être modifiées entre le moment d’achat du produit et son utilisation.  

Dans de nombreux cas, ces modifications sont directement applicables et doivent être respectées par l'utilisateur de PPP . Les actes d’autorisation restent la seule référence légale valable auprès des Autorités de contrôle. Nous vous invitons donc toujours à revérifier les conditions légales d'application sur le site national officiel Phytoweb avant de préparer vos mélanges.

Pour certains PPP , une "dose maximale de substance active par hectare" peut être imposée. Cette information est utile à l'échelle de la rotation et doit toujours être respectée. 

Exemple 1 : Produit à base de 720 g/l de diméthénamide-P 

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→ Si on applique 1 fois ce produit à la dose maximale autorisée de 1,4 L/ha sur cette culture (soit 1 kg de DMTA-P/ha), on ne pourra plus l'utiliser sur la culture suivante, s'il y a moins de 12 mois qui séparent la dernière application. 

Exemple 2 : Produit à base de 383,83 g/kg d’hydroxyde de cuivre, soit 250 g/kg d'équivalent cuivre 

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→ On peut appliquer ce produit jusqu'à 10 fois maximum sur la culture, avant ou après la fructification. Chaque dose pourra osciller entre 1 et 2 kg de produit à l'hectare (respectivement de 0,25 kg de cuivre/ha à 0,5 kg de cuivre/ha par application). La dose cumulée de cuivre qui est appliquée sur cette culture ne pourra pas dépasser 2,5 kg de cuivre/ha/12 mois. Si on choisit d'appliquer des doses de 1 kg de produit à l'hectare, on pourra l'appliquer jusqu'à 10 fois sur la culture (= 1 kg PPP /ha X 0,25 kg cuivre/ha X 10 applications = 2,5 kg cuivre/ha/12 mois). Si on choisit d'appliquer des doses de 2 kg de produit à l'hectare, on pourra l'appliquer jusqu'à 5 fois seulement sur la culture (= 2 kg PPP /ha X 0,25 kg cuivre/ha X 5 applications = 2,5 kg cuivre/ha/12 mois).  

Non. Avoir plusieurs cibles autorisées pour un même produit ne permet pas d'augmenter la dose par traitement ni le nombre d'applications. Cette information est d'ailleurs visible sous "le nombre maximum d'applications" par culture, et ce, pour chacune des cultures autorisées. 

Exemple :  

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→ Ce produit peut être appliqué jusqu'à 2 fois au total en culture de pois (et sur cette même parcelle pendant 12 mois), que ce soit contre les pucerons, les thrips ou les deux, et chaque application a lieu à une dose de 6 L/ha maximum.

Non. Le fait de localiser un traitement sur une plus petite surface ne permet pas d'augmenter la dose par unité de surface.  

Pour rappel, une pulvérisation dite "localisée" est une pulvérisation qui ne concerne pas plus de 40% de la parcelle. 

Exemple : Si j’utilise un produit autorisé à la dose de 1L/ha en localisé, appliquer 1L de produit sur 0,4 ha de terrain n'est pas permis. La dose à appliquer sera de 0,4 L pour 0,4 ha traité pour respecter le dosage maximal indiqué.  

Note: Dans certains cas, comme les produits à base de glyphosate, des doses différentes sont autorisées pour les applications en généralisé ou en localisé. 

Non. De manière générale, le nombre maximum d’applications ne peut pas être dépassé en fractionnant la “dose par traitement”, et ce, même si la dose maximale autorisée n’est pas dépassée. 

Toutefois, pour certains produits, le fractionnement en plus petites doses est possible, quand cela est clairement indiqué sur Phytoweb/l’étiquette du produit, et "pour autant que la dose totale appliquée ne dépasse pas la dose maximale autorisée de produit pour cet usage" (culture x cible). 

Exemple : Produit à base de 190 g/l d'éthofumésate 

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→ La "dose maximale autorisée pour cet usage" est 2,5 L/ha. Ce produit peut être appliqué en 1 seule application, jusqu'à 2,5 L/ha ; ou en plusieurs petites doses/fractions, du moment qu'on ne dépasse pas la dose cumulée de 2,5 L/ha sur cette culture (soit 0,475 kg éthofumésate/ha). Le nombre de fractions est libre. De plus, à l'échelle de la rotation, il faudra être attentif à ne pas dépasser la dose maximale autorisée de substance active (soit 1 kg éthofumésate/ha) d'ici les 36 prochains mois.  

Oui, une pulvérisation avant les semis est considérée comme un traitement sur des « terres agricoles en interculture ».

Oui, le document " Guidance on the technical requirements for the section fate and behaviour in the environment " indique qu'un traitement est considéré comme localisé s'il concerne au maximum 40 % de la surface totale de la parcelle.

Lorsque les produits répulsifs visent à protéger les cultures, ceux-ci doivent alors être considérés comme des produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre de la lutte contre le sanglier, il est possible d'appliquer des produits répulsifs pour repousser le ravageur. Pour obtenir la liste des produits autorisés, vous pouvez consulter le moteur de recherche du site de référence Phytoweb. Le sanglier est compris dans la catégorie d'ennemi intitulée "dégâts de gros gibier (cervidés et sangliers) (Cervidae / Suidae)".

Une école est considérée comme un lieu fréquenté par des groupes vulnérables, de ce fait, aucun PPP ne peut à priori y être pulvérisé. Dans le cas spécifique des établissements d’enseignement horticole/agricole, l’usage de PPP est exceptionnellement autorisé dans des zones de l'établissement prévues pour des essais ou des démonstrations à vocation pédagogique. Attention, ceci ne s'applique pas pour les autres zones fréquentées par les élèves.

Toutefois, pour protéger au maximum la santé des élèves, il est vivement recommandé, lorsque cela est possible, de les appliquer en dehors des heures de fréquentation par les élèves et de bien tenir compte du délai avant rentrée sur la zone traitée (défini sur l’étiquette du produit ou sur Phytoweb) si les élèves sont amenés à circuler dans ces espaces. De plus, étant donné leur statut de groupe vulnérable, la pulvérisation par les élèves est déconseillée.

Selon le guide de la phytolicence, lors d’une application de PPP à usage professionnels par un membre du personnel de l’école au cours de la formation d’étudiants, les mêmes conditions que pour tous les utilisateurs de PPP à usage professionnel s’appliquent. La personne qui pulvérise le produit (l’enseignant par exemple) doit donc être détentrice d’une phytolicence adaptée.

Il existe, également, sous certaines conditions, une exception permettant l’application de produits sans phytolicence, accordée aux jeunes en formation de plus de 15 ans (selon le guide de la phytolicence). Ces conditions sont disponibles dans un aperçu schématique spécifique au secteur agricole.

Les plantes reprises dans la liste des plantes exotiques envahissantes possèdent, en effet, des exceptions concernant les zones tampons.

Pour les espaces publics, il est possible de traiter une plante exotique envahissante au sein de la zone tampon de 6 mètres si et seulement si :

• Le traitement est effectué en dernier recours ;
• Le PPP ne possède pas de mention de danger SGH05 (corrosif), SGH06 (toxique) ou SGH08 (dangereux pour la santé) ;
• Le traitement est limité et localisé via un pulvérisateur à lance ou à dos, par injection, par humectation ou par badigeonnage.

Attention, cela ne s'applique pas pour les espaces privés accessibles au public (terrains de sport, golf, parc, jardin, parc d'attraction...) ni pour les espaces publics/privés fréquentés par des groupes vulnérables (hôpital, école, home, crèche, aire de pique-nique, aire de jeux pour enfants...).

Il est, également, obligatoire de respecter dans tous les cas minimum 1 mètre de zone tampon près des eaux de surface pour les pulvérisations verticales.

Remarque : une exception est d'application concernant le moyen de lutte par injection du produit dans la plante, dans ce cas, le mètre minimum ne doit pas forcément être respecté car il ne s'agit pas d'une pulvérisation verticale, sauf contre-indication du produit.

La Cellule interdépartementale Espèces invasives (CiEi) propose des fiches par techniques d'élimination localisée (concassage-bâchage du sol contaminé, enfouissement sur site, terrassement et exportation du sol) et des fiches d'atténuation (bâchage, arrachage répété, pâturage, injection d'herbicide...).

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Tout d'abord, il est important de privilégier les méthodes préventives et les méthodes non chimiques de lutte avant d'avoir recours aux PPP . Les différentes alternatives à ceux-ci sont toutes disponibles sur le site de Adalia.

Si l'usage de PPP s’avère vraiment nécessaire, il devra avoir lieu en dernier recours, au bon moment et à la bonne dose.

Pour pouvoir pulvériser sur un trottoir, une aire goudronnée, des pavés, du béton, des cailloux... ( TRNC : terrains revêtus non-cultivables) qui sont reliées à la rue et à un réseau de collecte des eaux pluviales (rigoles, avaloirs...), il est nécessaire :

• que l'entièreté de la surface soit entourée d'une bande enherbée de minimum 1 m de large ;
• qu'il n'y ait pas d'égout à l'intérieur de cette surface. 

Cette mesure vise à protéger la ressource en eau et éviter que les produits se retrouvent directement dans les égouts.

Si ces conditions sont respectées, un traitement pourra être envisagé avec des produits à usages amateurs ou des produits à usages professionnel.

Pour les produits à usages amateurs, le traitement pourra être effectué : 

• par un un entrepreneur qui facturera le service ;

ou

• par le particulier, propriétaire de la zone à traiter.

Pour les produits à usages professionnels, le traitement pourra être effectué :

• par un un entrepreneur, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou  P1 (si un P2 supervise le travail), qui facturera le service ;

ou

• par un employé, détenteur d'une phytolicence P2, P3 ou  P1 (si un P2 supervise le travail), de l'entreprise possédant/exploitant le terrain à traiter.

Les différents usages des produits phytopharmaceutiques sont disponibles sur le site web de phytoweb.

Si vos surfaces ne respectent pas les conditions citées précédemment, il est interdit de pulvériser quelconques produits sur celles-ci.

Remarque : pour les entrées de parkings, de dépôts, d'allées... systématiquement reliées à la rue et qui sont généralement en TRNC , elles peuvent être aménagées en aires de gazon de minimum 1 m et munies de dalles alvéolées pour faciliter le passage. De cette façon, une pulvérisation pourrait se faire sur le parking sans que ça ne soit relié à des taques d'égouts.

Non, seuls les PPP portant un numéro d'autorisation belge peuvent être utilisés en Belgique. 

L'utilisation et la détention de PPP autorisés dans d'autres pays est interdite.

L'utilisateur professionnel ayant une ou des parcelles situées totalement dans un pays limitrophes (France, Luxembourg ou Allemagne) ne pourra y utiliser que les PPP autorisés dans le pays concerné. Dans le cas où la parcelle est traversée par la frontière, il pourra utiliser au choix un PPP autorisé en Belgique ou dans le pays limitrophe.

Dans ces circonstances, ces PPP peuvent être conservés dans le local phyto situé en Belgique si les trois conditions suivantes sont respectées :

• Ces PPP sont autorisés dans le pays frontalier. Voici les liens vers les bases de données nationales officielles afin de vérifier si un PPP est autorisé : en France (site E-Phy de l'ANSES), au Luxembourg  (site de l'ASTA) et en Allemagne (site du BVL) ;
• L'utilisateur dispose d'une autorisation pour l'importation-exportation de PPP délivrée par l' AFSCA . Celle-ci peut être obtenue auprès des Unités Locales de Contrôles sur ce lien.

• Ces PPP doivent être stockés séparément des autres produits et accompagnés d'une mention "POUR EXPORTATION".

Les produits à usage professionnels sont à destination des professionnels, dans le cadre de leur activité professionnelle. Leur usage dans le cadre privé, quel que soit la profession de l'utilisateur, est donc interdite.

A savoir également : détenir une phytolicence et utiliser des produits à usage professionnel engendre des obligations, soumises à des contrôles : local phyto aux normes, registres de traçabilité, gestion des déchets... Plus d'informations dans la rubrique professionnelle de notre site web.

Tout le monde, professionnel ou non, peut utiliser les substances de base, que ce soit dans le cadre de l'activité professionnelle ou dans le cadre privé. Il n'est donc pas nécessaire de détenir une phytolicence. Certaines conditions sont tout de même d'application :

• La substance doit obligatoirement être inscrite dans la liste des substances de base approuvées en Belgiq ue pour être utilisée dans le cadre de la protection des plantes.
• Seuls les usages repris sur l'approbation de la substance de base considérée sont autorisés.
• Les doses d’emploi et conditions particulières d’application de la substance de base indiqués sur l'approbation doivent être respectées.
• Les obligations liées à la protection des végétaux doivent être suivies (respect des zones tampons pour tous, tenue du registre d'utilisation pour les professionnels...)

C'est le numéro d’autorisation d’un PPP qui indique s’il est à usage professionnel ou non-professionnel. La lettre « P » suivant les chiffres du numéro d’autorisation indique un usage professionnel tandis que la lettre « G » indique un usage non-professionnel. Exemple : le numéro d’autorisation suivant 9772P/B indique un usage réservé aux professionnels.  

• Les PPP à usage professionnel sont réservés à un usage par des utilisateurs professionnels, dans le cadre de leur activité professionnelle (tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs). L'achat, le stockage, l'utilisation et la vente de tels produits requièrent la détention d'une phytolicence. D'autres obligations légales doivent également être suivies (local phyto au normes, tenue de registres, etc.).
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP à usage professionnel par les agriculteurs, maraîchers, arboriculteurs fruitiers, horticulteurs, vignerons, pépiniéristes et entrepreneurs agricoles dans le cadre de leur activité professionnelle ici.
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP par les entrepreneurs parcs et jardins, les gestionnaires d’espaces publics, d’espaces accessibles au public, de terrains de loisirs et de sport, de zones forestières et autres espaces verts non agricoles dans le cadre de leur activité professionnelle ici.
   
• Les PPP à usage non professionnel peuvent quant à eux être utilisés par tous, dans le cadre privé ou dans le cadre d’une activité professionnelle. L'utilisation de ces produits ne requière pas de détention de phytolicence. Ils sont en vente libre (dans les jardineries, drogueries, etc.). Bien que les obligations légales soient moins strictes pour ces produits que pour les produits à usage professionnel, des mesures doivent être obligatoirement suivies (conditions d'utilisation, mesures de protection de la santé et de l'environnement).
  Plus d’informations quant à l’utilisation des PPP à usage non professionnel ici.