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Situations d’urgence phytosanitaire : les autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de PPP

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Quel est le point commun entre la tavelure du pommier, la mouche de la carotte et Drosophila suzukii ? Pour ces exemples, des autorisations d’urgence ont été accordées cette année. Mais de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce qu’une autorisation 120 jours pour situations d’urgence ?

La recrudescence d’un ravageur à cause de conditions météorologiques anormales ou la présence d’un organisme de quarantaine sur le territoire sont des exemples de cas pouvant mener les professionnels à devoir faire face à une situation d’urgence en matière de protection phytosanitaire.

Dans ce cadre, le règlement européen (CE) N° 1107/2009 prévoit qu’un État membre puisse exceptionnellement accorder la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique (PPP) qui n’est pas autorisé sur son territoire, ou autoriser une utilisation spécifique et non habituelle d’un PPP déjà autorisé sur le marché national. Ces autorisations d’urgence sont délivrées pour un usage limité et contrôlé, pour une période définie n’excédant pas 120 jours et en raison d’un danger qui ne peut pas être maitrisé par d’autres moyens raisonnables. Concrètement, cela signifie qu’il n’y a pas d’alternative de lutte suffisamment efficace pour enrayer le problème.

Les autorisations d’urgence ne sont accordées qu’après évaluation des conditions d’utilisation du produit et après analyse de l’urgence par les Autorités belges. Comme pour toute autorisation d’un PPP sur le marché belge, les autorisations d’urgence doivent être utilisées selon des conditions d’application spécifiques telles que les cultures visées, les organismes nuisibles à combattre, la dose à appliquer, le stade et la fréquence d’application du produit. Elles peuvent dans certains cas être accompagnées de restrictions supplémentaires. Il est par conséquent primordial de toujours consulter l’acte d’autorisation d’urgence du PPP concerné avant toute application de celui-ci.

Plus d'infos sur les procédures de mise sur le marché et autorisations d'urgence ici sur notre site web.

Les autorisations d’urgence comme indicateur européen

Le cadre légal européen incite les États membres à réduire les risques et les effets de l’utilisation des PPP sur la santé humaine et sur l’environnement, à favoriser le recours à la lutte intégrée ainsi qu’à réduire la dépendance des utilisateurs à l’usage de PPP (Directive 2009/128/CE). Afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, la Commission européenne a établi depuis 2019 des « indicateurs de risque harmonisé » à l’échelle de l’Union (« Harmonised Risk Indicators») et chaque État membre doit lui communiquer ses indicateurs nationaux ainsi qu’aux autres états européens.

Pour le moment, deux indicateurs de risque harmonisé existent. Le premier (HRI1) se base sur les quantités vendues, chaque année, de substances actives et dans ce sens, le risque en Belgique a été réduit de 28% en 2018 par rapport à la période 2011-2013. Le second indicateur (HRI2) repose sur les autorisations d’urgence octroyées annuellement. Ces indicateurs sont pondérés selon le degré de « dangerosité » de la substance active repris sur l’échelle suivante : substance à faible risque, substance « classique » approuvée, substance dont on envisage la substitution et substance non approuvée [1].

La Belgique accorde annuellement des autorisations de 120 jours pour situation d’urgence. Depuis 2011, le nombre d’autorisations d’urgence octroyées par les Autorités belges [2] a été multiplié par 5 (courbe orange du graphe). Sur ce graphe, l’indicateur HRI2 de la Belgique [3] est représenté par la courbe pointillée bleue. Les histogrammes verts montrent le nombre de substances actives concernées par une ou plusieurs autorisations d’urgence [2].

Représentation graphique des autorisations d’urgence et de l’indicateur de risque harmonisé HRI2 en Belgique et depuis 2011

Un produit peut être temporairement autorisé pour différents usages et/ou pour différentes périodes au cours d’une année. Il arrive donc que plusieurs actes d’autorisation d’urgence liés à un même produit commercial soient publiés par les Autorités belges. Par exemple, le BENEVIA a été autorisé en 2020 notamment pour lutter contre Drosophila suzukii en fraisiers, contre la mouche du chou et contre le thrips en poireau.

Une même substance active peut être présente à la même concentration dans différents produits commerciaux qui seront alors tous temporairement autorisés pour le même usage et la même période. Par exemple, 15 produits commerciaux différents à base de 100 g/l de mésotrione ont été temporairement autorisés de 6 avril 2020 au 3 août 2020 en culture de lin.

Il faut également tenir compte du fait que plusieurs produits à base de substances actives différentes peuvent être temporairement autorisés pour un même usage d’urgence phytosanitaire. Par exemple, les produits BENEVIA (100 g/l cyantraniliprole) et SHERPA 0,8 GR (0,8 % cyperméthrine) ont été temporairement autorisés en 2020 pour lutter contre la mouche du chou en choux de Bruxelles.

Cas particulier des néonicotinoïdes

Entre juin 2018 et juin 2020, l’utilisation de tout PPP à base de néonicotinoïdes a été interdite partout en Région wallonne afin de protéger les pollinisateurs d’une exposition à ces substances insecticides [4]. Toutefois, plusieurs exceptions étaient prévues pour des usages où aucune alternative satisfaisante n’existait, à savoir plus particulièrement pour :

  • La production de plants de pommes de terre contre les pucerons vecteurs de viroses ;
  • Le traitement des semences de betterave et de chicorée contre les ravageurs du sol ;
  • La production de légumes industriels contre la mouche de la carotte.

En parallèle, des décisions européennes ont également mené au retrait des produits à base de clothianidine, d’imidaclopride ou de thiaméthoxame (3 néonicotinoïdes) du marché belge. Faute d’alternative efficace pour certains usages, des autorisations pour situations d’urgence ont été octroyées en Belgique à partir de 2018. En 2019, les autorisations d’urgence pour l’usage de PPP à base de clothianidine ou de thiaméthoxame, émises au niveau fédéral, ont porté sur le traitement de semences de betterave sucrière, laitue et similaires, carottes, endives, radicchio rosso et pain de sucre. En 2020, ces autorisations d’urgence ont été répétées, sauf celle concernant les semences de carotte. Toutes ces autorisations d’urgence imposaient une utilisation respectant une liste des cultures emblavées afin d’éviter toute exposition des pollinisateurs aux néonicotinoïdes (résidus dans le sol) durant les années suivantes. Toutefois, seules les autorisations d’urgence fédérales relatives à la betterave sucrière ont pu être appliquées en Région wallonne de juin 2018 à juin 2020 car c’étaient les seules qui permettaient de respecter les restrictions wallonnes.

Suite à l’annulation de l’interdiction wallonne des néonicotinoïdes [5], toutes les autorisations d’urgence fédérales liées aux néonicotinoïdes ont pu être appliquées en Région wallonne dès le 11 juin 2020 (si la période d’autorisation d’urgence s’étendait effectivement au-delà du 11 juin 2020).

Si vous avez eu recours à une autorisation d’urgence relative à l'usage de néonicotinoïdes en 2020, vous n’êtes plus autorisé à cultiver que certaines cultures sur les parcelles concernées durant les 5 prochaines années :

Pendant les deux années

suivant la date de semis

Saisons 2021 et 2022

Aucune culture attractive pour les abeilles ne pourra être semée ni cultivée sur la parcelle concernée. Les céréales (froment, orge…) et notamment plusieurs légumes (asperge, céleri, poireau…) peuvent être cultivés. Le tournesol, la courgette, la moutarde et les trèfles sont quant à eux des exemples de cultures interdites. Les engrais verts fleurissants peuvent être semés pour autant que la floraison soit empêchée par un traitement mécanique.

Durant les trois années suivantes

Saisons 2023, 2024 et 2025

En plus des cultures autorisées pendant les deux années suivantes la date de semis, certaines cultures qui sont moins attractives pour les abeilles pourront également y être semées ou cultivées (ex : maïs, pomme de terre, lin…).

La liste complète des cultures autorisées est disponible dans l’acte d’autorisation d’urgence des PPP concernés, dans le lien ci-dessous.

Plus d'infos sur la liste complète des autorisations d’urgence accordées en Belgique et leur acte d’autorisation sur le site Phytoweb du Service Public Fédéral – Service Produits phytopharmaceutiques et fertilisants.

Cet article est également paru dans le magazine de la Fédération Wallonne Horticole (N° 123 - Novembre-décembre 2020).


Sources

[1] Methodology for calculating harmonised risk indicators for pesticides under Directive 2009/128/EC - 2019 edition

[2] Aperçu des autorisations pour des situations d'urgence (120 jours) accordées en application de l'article 53 du règlement (CE) N° 1107/2009 (version 140 du 28/05/2020) et mise à jour le 8 octobre 2020 sur base de la rubrique https://fytoweb.be/fr/nouvelles/phytoprotection

[3] Indicateurs européens pour la Belgique entre 2011 et 2018

[4] Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes

[5] Arrêt du Conseil d'Etat n°247.769 du 11 juin 2020 annulant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes