Dès le 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (PPP) devront obligatoirement enregistrer leurs traitements phytosanitaires via un outil numérique, à défaut du format papier.
Depuis 2011, le règlement (CE) n°1107/2009 impose à tous les professionnels européens utilisant des produits phytopharmaceutiques (PPP) de tenir un registre de leurs applications, que les PPP soient destinés à l’agriculture conventionnelle ou biologique.
En Belgique, l’imposition de la tenue de ce registre était déjà d’application depuis 2005 et a été renforcée en Wallonie en 2016 dans le cadre de la stratégie de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
De nouvelles obligations européennes
La publication en mars 2023 d’un nouveau règlement européen (règlement d’exécution (UE) 2023/564) prévoit notamment que tous les utilisateurs professionnels de PPP enregistrent
(y compris pour les traitements en espaces fermés et les traitements de semences) des informations supplémentaires (si ce n’est déjà le cas) :
- Le numéro d’autorisation du PPP ;
- Le code de culture OEPP (nomenclature européenne des cultures), le cas échéant* ;
- La surface traitée ;
- Le stade phénologique BBCH de la culture, le cas échéant* ;
- L’heure de début de pulvérisation, le cas échéant* ;
- Ainsi que la référence géospatialisée de la parcelle**.
* Tous les traitements ne nécessitent pas l’enregistrement de ces informations. Elles doivent être renseignées uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, par exemple si l’utilisation du PPP est limitée à certains stades ou à des horaires spécifiques.
Plus d’informations sur Phytoweb.be.
** Il peut s’agir de la localisation indiquée dans la demande unique (parcelle, serre, etc.), ou, en l’absence de celle-ci, d’autres moyens comme le numéro de cadastre, l’adresse ou des coordonnées XY permettant d’identifier clairement le lieu d’utilisation.
Une transition vers l’électronique
dès le 1er janvier 2026
Ce règlement introduit également une obligation majeure :
à partir du 1er janvier 2026, ce registre d’utilisation devra
obligatoirement être tenu sous format électronique.
Les obligations actuelles wallonnes et belges restent de
vigueur : les données doivent notamment être encodées dans un délai maximum de sept jours après le traitement, et
conservées durant six ans.
Si le registre n’est pas directement tenu sous format électronique, les traitements devront être convertis dans ce format endéans les 30 jours suivant la date d’application.
Des réflexions sont encore en cours pour faciliter l’encodage de certains éléments par les utilisateurs, comme la manière d’identifier et d’encoder facilement le stade BBCH et le code OEPP de la culture.
Une préparation recommandée dès aujourd’hui
Tous les utilisateurs professionnels de PPP sont concernés, qu’ils travaillent en agriculture, horticulture, arboriculture mais également dans l’entretien des espaces verts et des infrastructures. La mise en conformité est prévue pour début 2026, mais les acteurs du secteur sont encouragés à se familiariser dès maintenant avec les outils mis à leur disposition.
Plus d’informations sur la traçabilité et les registres obligatoires en Région wallonne ici sur notre site www.corder.be/crp.
Des outils numériques pour accompagner les
professionnels
Plusieurs solutions numériques sont ou seront bientôt disponibles pour répondre à ces nouvelles exigences. Les utilisateurs sont libres de choisir l’outil le plus adapté à leur activité, pour autant qu’ils respectent les obligations légales.
Format électronique = format lisible par machine au sens de la Directive (UE) 2019/1024. Par exemple : un format Excel, Word ou PDF consultable suffit (un scan ou une photo du format papier n’est pas admissible). L'autorité compétente peut déterminer le format dans lequel les données du registre doivent lui être envoyées si elle en fait la demande (Source : Phytoweb, mars 2025).
Notre registre électronique
L’ASBL Corder développe une plateforme entièrement gratuite et simple d’utilisation, sur application web ou smartphone, afin d’aider les utilisateurs de PPP à se conformer à cette nouvelle réglementation. Ce registre prend en compte non seulement les spécificités du secteur agricole, mais aussi celles des secteurs horticoles et des parcs et jardins.
Corder propose également un accompagnement personnel pour répondre à vos questions et pour adapter l’outil à vos différentes situations professionnelles.
Au-delà de l’enregistrement des traitements et de leur géolocalisation selon les nouvelles normes, il propose également un local phyto virtuel. Celui-ci vous permettra de faciliter le suivi de votre stock de PPP, de gérer vos commandes, et d’assurer une traçabilité complète de vos PPNU.
Une fois les traitements encodés, la plateforme vous permettra d’extraire aisément un fichier électronique lisible et conforme au format exigé.
L’intérêt de cet outil est également de favoriser son
interopérabilité avec d’autres outils existants ou en
développement, dédiés à la protection intégrée des cultures, comme la plateforme APPI.be.
Notre registre est actuellement en phase finale de test et intégrera les ajustements souhaités par les professionnels pour répondre à leurs besoins. Des formations seront proposées dans les prochains mois, notamment lors de foires agricoles, afin de faciliter sa prise en main. Il sera totalement opérationnel avant 2026.
Pssst : son nom vous sera dévoilé bientôt ! 👀
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Pour contribuer à l’évolution de la plateforme et en savoir plus sur notre outil, contactez-nous via l’adresse registre@corder.be.
Plus d’informations sur ce projet ici sur notre site www.corder.be/registre.