FAQ

Comment un organisme peut-il renouveler l’agrément d’une formation initiale ou continue ?

L’organisme doit envoyer le formulaire de demande et de renouvellement d’agrément des modules de formation continue à l'Administration 60 jours avant la date de fin de validité de l'agrément, via les adresses info@pwrp.be et formations.phytolicence.dgarne@spw.wallonie.be

Peut-on modifier le contenu de la formation agréée ?
  • En cas de modification mineure du contenu, il revient au centre de formation de la notifier directement à l’Administration (à l’adresse : info@pwrp.be).
  • En cas de modification substantielle du contenu, la formation doit faire l’objet d’une nouvelle agréation par l’Administration, selon les modalités reprises dans ce document.
Un organisme peut-il organiser une formation continue avec des intervenants issus du secteur de l’agrochimie ou de l’agrofourniture (vendeurs de semences, vendeurs de PPP, etc.) ?

Suite à une décision politique, les formations continues phytolicence ne peuvent pas être réalisées dans un contexte commercial. Cette décision s’inscrit dans la volonté de favoriser le développement d’un conseil indépendant des firmes. Le sponsoring par des firmes est donc également proscrit. De même, un représentant d’une firme phytopharmaceutique ne peut pas intervenir à la suite de la formation continue.

Quelles sont les caractéristiques des modules de formations continues
  • Un module de formation continue doit durer au minimum 2h
  • Un module de formation est agréé pour une durée de 3 ans. Il arrive que les formations soient agréées pour une période limitée.

Les formations continues doivent couvrir au moins un des thèmes présentés dans la liste suivante ou s’inscrire dans les thèmes présentés à l’annexe 3 de l’arrêté royal du 19 mars 2013.

Comment un organisme peut-il faire agréer une formation initiale ou continue ?

Le centre agréé doit envoyer à l’Administration (aux adresses : info@pwrp.be et formations.phytolicence.dgarne@spw.wallonie.be) le formulaire de demande ou de renouvellement de l’agrément d’un module de formation initiale/continue. Le formulaire doit être envoyé à l’Administration au minimum 30 jours avant la première formation. L’organisme recevra un accusé de réception dans les 15 jours après l'envoi de la demande.

Comment un organisme peut-il renouveler son agrément ?

L’organisme doit envoyer le formulaire de demande d’agrément à l'Administration de 120 à 60 jours avant la date de fin de validité de l'agrément. 

Quels organismes peuvent obtenir un agrément afin de donner des formations initiales et continues pour l’obtention et le renouvellement de la phytolicence ?
  1. Les centres de formation professionnelle dans l’agriculture ;
  2. L’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
  3. Les opérateurs en charge de l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et du dispositif de coopération pour l’insertion ;
  4. Les centres d’insertion socioprofessionnelle ; 
  5. Les associations subsidiées par la Région wallonne dont certaines des missions s’inscrivent dans le cadre du Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRP) ;
  6. Tout centre souhaitant organiser une formation et démontrant des compétences suffisantes ;
  7. Les formations ne peuvent pas être réalisées par des acteurs directement liés à la vente et à la fabrication de produits phytopharmaceutiques. 

 

Les « jeunes au travail » et les stagiaires doivent-ils avoir une phytolicence ? 

Non, pour ces deux groupes, la législation suivante s’applique : 

  • L'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
  • L'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Voir entre autres http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=638 pour plus d’informations.

Je n’ai pas encore de phytolicence mais j’ai un « ancien » diplôme reconnu (de plus de 6 ans), comment faire pour obtenir ma phytolicence ?

Si vous souhaitez demander votre phytolicence sur base d’un diplôme délivré il y a plus de 6 ans, nous vous conseillons d'introduire une demande en ligne sur www.phytolicence.be sur base de cet ancien diplôme (La liste des diplômes reconnus est disponible sur ICI).

Vous recevrez ensuite un mail du SPF Santé publique vous expliquant que pour obtenir une licence: 

  • Soit, vous suivez le nombre de modules de formation continue requis afin de remettre à jour vos connaissances. Après ces formations, vous obtiendrez la licence.
  • Soit, vous passez une évaluation organisée par la Wallonie. Si vous réussissez, vous obtiendrez votre licence

 

Combien de fois puis-je renouveler ma phytolicence ?

Une phytolicence peut être prolongée un nombre illimité de fois pour une durée de 6 ans à chaque prolongation.

Que se passe-t-il si je n’ai pas suivi le nombre de modules de formation continue requis pour le renouvellement de ma phytolicence ?

Votre phytolicence ne sera plus valable et ne pourra donc pas être prolongée pour une nouvelle période de 6 ans. 

Vous pouvez demander une nouvelle phytolicence sur base d'une phytolicence expirée sur www.phytolicence.be, après avoir suivi le nombre de formation requis.

Pour tout savoir sur le renouvellement et la marche à suivre en cas d'expiration de votre phytolicence, consultez l'article suivant : Renouvellement des phytolicences : êtes-vous concernés ? 

Que dois-je faire si ma phytolicence expire ?

Si vous ne suivez pas suffisamment d’activités de formation au cours de la période de validité de votre phytolicence, celle-ci expirera. L’achat, l’utilisation et le stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et la distribution de ou les conseils en matière de produits phytopharmaceutiques ne vous seront alors plus autorisés.

Si vous désirez à nouveau obtenir une phytolicence, vous devrez d’abord participer au nombre requis d’activités de formation. Vous devrez ensuite introduire une nouvelle demande de phytolicence en ligne via le formulaire de demande en ligne, sur base de votre phytolicence expirée. 

Que se passe-t-il si j’oublie de suivre la formation continue ?

Un an avant la fin de validité de votre phytolicence, vous recevrez un email du Service Public Fédéral vous rappelant qu’il est nécessaire de suivre des modules de formation continue si vous désirez renouveler votre phytolicence. Un deuxième rappel vous sera envoyez 6 mois avant la fin de validité de votre licence.

Comment savoir si ma phytolicence est bien renouvelée ?

Vous pouvez voir le statut de votre phytolicence sur votre compte en ligne phytolicence. Pour y accéder, consultez la page Ma phytolicence

Vous avez besoin d’un lecteur de carte, de votre carte d’identité et de votre code PIN.

Si vous rencontrez des problèmes pour vous connecter, contactez le SPF via le formulaire de contact en ligne, via l’adresse phytolicence@health.fgov.be ou par téléphone au 02 524 97 97.

Combien de modules de formation continue me reste-t-il à suivre ?

Vous pouvez connaitre le nombre de formations continues suivies en consultant votre compte phytolicence. Pour y accéder, consultez la page Ma phytolicence

Si vous rencontrez des problèmes pour vous connecter, contactez le SPF via le formulaire de contact en ligne, via l’adresse phytolicence@health.fgov.be ou par téléphone au 02 524 97 97.

 

Je suis titulaire d'une phytolicence NP et P2. Combien de modules de formation continue dois-je suivre ?

Vous devez suivre 2 modules de formation continue NP et 4 modules de formation continue P2.

Si la formation n’est reconnue que pour la P2, cela vaudra pour un module P2.

Si la formation n’est reconnue que pour la NP, cela vaudra pour un module NP.

Si la formation est reconnue à la fois pour la NP et pour la P2, cela vaudra à la fois pour un module NP et un module P2.

 

Donc vous pouvez suivre au total 4 modules de formation continue pour autant qu'au moins 2 modules soient reconnus pour la licence NP et la licence P2.

 

Ai-je besoin de mon numéro de phytolicence pour m’inscrire à la formation continue ?

Le numéro de phytolicence n’est pas nécessaire. Votre numéro de registre national (qui se trouve au dos de votre carte d'identité) vous sera demandé à l’inscription ou lors de la formation

Y-a-t-il un examen à la fin d’une formation continue ?

Non, la présence à l’entièreté de la formation suffit pour la faire valider. Il n’y aura pas d’examen par la suite. Ces formations permettent une remise à niveau de vos connaissances et d’être tenu informé des nouvelles technologies et évolutions.

Y-a-t-il des formations continues que je suis obligé de suivre pour le renouvellement de ma phytolicence ?

Non, vous pouvez déterminer vous-même à quelle formation vous souhaitez participer à condition que celle-ci soit bien agréée comme formation continue phytolicence pour le type de phytolicence que vous possédez (NP, P1, P2 ou P3).