Vous êtes à la pension ou sur le point de l'être et vous vous demandez si vous pouvez encore utiliser votre phytolicence ? On fait le point ensemble 🔽

Être pensionné empêche-t-il d’exercer une activité professionnelle ?

La possibilité de continuer à excercer une activité professionnelle dépend de plusieurs facteurs (type de pension, âge, plafonds de revenus...), Ces règles ne relèvent pas de la législation phytosanitaire, mais bien du droit du travail et du régime des pensions. Pour vérifier si vous pouvez excercer une activité après ala pension, consultez les organismes compétents : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ainsi que l'AFSCA.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

AFSCA

Peut-on conserver une phytolicence après la pension ?

Oui, à condition de respecter les règles en vigueur.

Rappel important

La phytolicence est délivrée à une personne physique et non à une entreprise. Elle n'est donc pas conditionnée au sttaut professionnel du titulaire. Toute personne qui :

• achète,
• stocke,
• applique,
• vend et/ou
• conseille

des produits phytopharmaceutiques doit disposer de la phytolicence appropriée. Pour savoir quelle phytolicence correspond le mieux à votre profil, consultez la section de notre site web dédiée à cet effet :

Les différents types de phytolicences

👉 Le statut de pensionné n'annule donc pas automatiquement votre phytolicence. Ce qui compte, ce sont les conditions légales liées à l’exercice des activités impliquant les PPP.

Une entreprise peut-elle utiliser la phytolicence d’une personne pensionnée ?

Oui, à condition qu'il existe un lien clairement démontrable entre la personne titulaire de la phytolicence et l’entreprise.

Ce lien peut prendre différentes formes, par exemple :

• contrat de travail,
• mandat,
• participation dans la société, etc.

Dans ce cas, il est recommandé de vérifier auprès de l'AFSCA quel est le lien minimum requis selon votre situation précise.

AFSCA

Quelles sont les conditions à respecter ?

Si la personne pensionnée est la seule titulaire de phytolicence au sein de l’entreprise, elle est alors responsable :

• de l'achat,
• de l'application,
• du stockage,

• et plus généralement des produits phytopharmaceutiques destinés à l'usage professionnel.

De plus, ses coordonnées doivent être affichées sur le local phyto en tant que responsable et elle est la seule à avoir accès au local phyto.

Avant toute modification, vous devez d’abord vous connecter à votre espace personnel, sur le site phytolicence. Plusieurs options existent pour s’adapter à votre situation.

Toutes les informations de connexion sont disponibles ici : Mon compte | CORDER ASBL.

Je me rends sur mon compte en ligne

Vous n'êtes pas belge ? Voici comment vous connecter

Si vous êtes étranger, l’accès à votre compte se fait simplement via :

• Votre adresse e-mail ;
• Le mot de passe reçu par e-mail.

Rendez-vous sur le site phytolicence, puis suivez le chemin :

• « Consulter ma phytolicence » ;
• « Me connecter si je ne suis pas belge ».

Mot de passe oublié ?

Vous pouvez en demander un nouveau directement depuis cette page. Vous n’avez pas encore communiqué votre adresse e-mail ? Envoyez-la à phytolicence@health.fgov.be. Une confirmation vous sera ensuite envoyée. Une fois celle-ci réceptionnée, vous pourrez demander un mot de passe et accéder à votre compte.

Que pouvez-vous consulter ou modifier ?

Depuis votre espace en ligne, vous pouvez accéder à :

• Vos données personnelles et de facturation ;
• Vos activités professionnelles ;
• Les différentes informations concernant votre phytolicence (consultation uniquement) ;
• Votre statut de paiement concernant la NP & P3 (consultation uniquement).

Modifiez vos données personnelles

Mettre à jour vos informations est simple :

• Accédez à l’onglet « Données personnelles » ;
• Cliquez sur « Modifier » ;
• Mettez à jour vos informations et sauvegardez.

Important : votre adresse e-mail principale doit être personnelle et unique.

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants communique principalement par e-mail. Une adresse à jour vous permet de rester informé des évolutions légales et des renouvellements liés à votre phytolicence.

Consultez vos invitations de paiement (phytolicence NP & P3)

Votre compte vous permet également de consulter vos règlements :

• Accédez à l’onglet « Mes invitations à payer » ;
• Visualisez et téléchargez vos documents en PDF.

Chaque document indique le statut du paiement (reçu ✔️ ou en attente ❌).

Modifiez vos données de facturation

Pour mettre à jour vos informations de facturation :

• Connectez-vous à votre compte ;
• Accédez à « Données personnelles » ;
• Modifiez la section « Mes adresses ».

Signalez un changement d'activité

Un changement professionnel se profile à l'horizon ?
➡️ Vous devez le signaler dans les 20 jours calendrier à partir du changement.

Cela concerne notamment :

• Un changement de numéro d’entreprise ;
• Une reprise d’activité ;
• L’ouverture d’un nouvel établissement.

📌 Seules les activités liées à la phytolicence doivent être déclarées.

Comment faire ?

• Cliquez sur l’onglet « Activité(s) professionnelle(s) » ;
• Consultez vos activités existantes ;
• Ajoutez ou modifiez les informations nécessaires.

➡️ Vous ne connaissez plus votre numéro d’entreprise ou d’unité d’établissement ? Consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : vous pouvez facilement retrouver les données via le « Public Search » de la BCE :

Je me rends sur la BCE

Besoin d'aide supplémentaire ?

Rendez-vous dans la FAQ complète disponible sur Phytoweb concernant la gestion de la phytolicence :

FAQ Phytoweb

Vous êtes formateur dans un centre agréé et subventionné ?
Découvrez comment bénéficier d'une exemption de paiement pour la phytolicence NP ou P3 !

La phytolicence NP ou P3 : ce qu'il faut savoir

Pour rappel, l'octroi des phytolicences NP (Usage non professionnel : vente et conseil) et P3 (Usage professionnel : vente et conseil) est soumis au payement de 220 €.

⚠️ Ce montant pourrait évoluer.

Exemption de paiement : qui peut en bénéficier ?

Certaines personnes peuvent toutefois bénéficier d’une exemption de paiement, notamment :

Les conseillers non-commerciaux travaillant pour des établissements reconnus par le Comité d’Agréation, tels que certains centres d’essais ou établissements publics.

⚠️ Si votre établissement ne remplit pas ces conditions, la demande sera automatiquement convertie en demande de phytolicence payante.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

C'est simple !

🔽 Consultez les critères à remplir pour introduire une demande d'exemption :

Je veux en savoir plus sur les critères

Modèle de déclaration en tant que conseiller non-commercial NP/P3

👉Prêt à faire la demande ? Téléchargez le document sur le site officiel Phytoweb, puis envoyez votre dossier à : phytolicence@health.fgov.be.

J'accède aux documents de déclaration conseiller non-commercial

Phytolicence : à quoi sert votre compte en ligne et comment y accéder ?

Je n'ai pas de phytolicence, mais je viens de recevoir mon attestation de réussite. Que faire ?

Petit rappel utile : votre attestation de réussite ne constitue pas une phytolicence.

Vous venez de recevoir votre attestation de réussite à l'évaluation phytolicence ? Félicitations 🎉
Il ne vous reste plus qu'à introduire votre demande de phytolicence avant d'accéder à votre compte en ligne. Vous avez jusqu’à 6 ans après la date de délivrance de l’attestation pour effectuer cette demande.

Comment faire ? Consultez notre FAQ 🔽

Je consulte les étapes à suivre pour introduire ma demande en ligne

J'ai déjà une phytolicence. Comment me connecter à mon compte en ligne ?

Bonne nouvelle ! Si vous êtes titulaire d'une phytolicence, vous disposez déjà d'un compte en ligne qui vous permet de :

• Retrouver votre numéro de phytolicence ;
• Vérifier la validité de celle-ci ;
• Consulter les formations déjà suivies ;
• Mettre à jour vos coordonnées ;
• Modifier votre activité professionnelle ;
• Accéder à vos factures (réservé aux phytolicences payantes P3 & NP).

Étape 1 : Rendez-vous sur Phytoweb.be

🌐 Rendez-vous sur le site web officiel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Phytoweb et sélectionnez le bouton "Me connecter".

Je me rends sur Phytoweb

Étape 2 : Identifiez-vous

Connectez-vous via l'application itsme^® ou bien à l'aide d'un lecteur de carte eID.

Besoin d'aide ? Consultez notre guide reprenant les différentes options de connexion 👇

Quelles sont les étapes à suivre pour s'identifier ?

Vous n’avez pas de carte d’identité belge ?

Pas de stress ! Vous pouvez vous connecter en cliquant sur « Me connecter si je ne suis belge ». Dans ce cas, utilisez votre adresse e-mail et le mot de passe fourni par le service de phytolicence du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.

Étape 3 : Consultez vos informations

Une fois connecté, dans votre espace personnel, vous pouvez :

• Mettre à jour vos informations personnelles ;
• Vérifier la date d'expiration de votre licence ;
• Consulter la liste des formations que vous avez suivies...

🔎 Vous ne voyez pas vos points de formation sur votre compte en ligne ? Les formations continues (FC) suivies après expiration de votre phytolicence ne sont plus affichées sur votre compte en ligne. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre FAQ 🔽

Pourquoi mes points phytolicences ne s'affichent pas ?

Étape 4 : Anticipez et votre phytolicence sera automatiquement renouvelée

📅 Pour que votre phytolicence reste active, pensez à suivre les formations continues requises. À savoir : le renouvellement des phytolicences NP et P3 est conditionné au paiement d'une facture.

Je consulte l'agenda des formations

Combien de formations dois-je suivre ?

Vous ne savez pas combien de formations continues (FC) vous devez encore suivre ?
Pas d'inquiétude, notre équipe vous explique le tout ici :

Je dois suivre combien de modules de FC ?

Vous connaissez maintenant toutes les démarches à suivre pour accéder à votre compte en ligne !

Une phytolicence est strictement personnelle

La phytolicence est une certification obligatoire pour toute personne souhaitant utiliser, distribuer, vendre ou encore conseiller sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).

Elle atteste que son titulaire a suivi les formations nécessaires et est qualifié pour manipuler des PPP de manière sécurisée.

👉 Une question est fréquemment posée : peut-on céder sa phytolicence à une autre personne ou à une entreprise ?

La réponse est non. La réglementation en vigueur en Belgique est claire à ce sujet : la phytolicence est strictement personnelle et ne peut être cédée à une autre personne 🔽

Afin d'entrer en ligne de compte pour l'obtention d'une phytolicence [...], le demandeur doit réunir les conditions suivantes :
1° être une personne physique ;
2° être majeur ;
3° disposer d'une connaissance approfondie des matières de l'annexe 3 en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques de la phytolicence visée.

📜 Moniteur belge, (2013). Chapitre 5 - Conditions de demande, d'octroi et de renouvellement d'une phytolicence, art.31 & 32

Chaque phytolicence est directement liée au numéro de registre national de son titulaire. Il est de ce fait impossible de la transférer d’une personne à une autre, ou encore d’une personne à une entreprise.

Pourquoi votre phytolicence ne peut pas être cédée à une autre personne ?

 Tout comme un diplôme ou une certification professionnelle, elle atteste des connaissances et compétences spécifiques de son titulaire.

Obtenir une phytolicence implique de maîtriser la réglementation, les bonnes pratiques d’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques. La transférer signifierait accorder cette certification à quelqu'un qui n'a potentiellement pas les connaissances requises, ce qui pourrait conduire à des usages inappropriés et des risques pour la santé et l’environnement. 

Qu'en est-il pour une entreprise ou une société ?

Si vous dirigez une exploitation agricole, une entreprise ou toute autre structure nécessitant l’usage de PPP, vous vous demandez sûrement comment procéder.

🔎 Étant donné que la phytolicence est délivrée uniquement aux personnes physiques, toute entreprise ou société utilisant des PPP doit s’assurer qu'au moins l'un de ses membres en dispose d’une valide. Seules ces personnes sont autorisées à manipuler, conseiller, vendre ou bien encore distribuer des PPP au nom de la société/de l'entreprise.

Vous vous demandez comment ça fonctionne? Découvrez notre schéma récapitulatif des 3 cas de figure pour y voir plus clair 👇

✅ Pour vous inscrire à une évaluation, c'est par ici: www.corder.be/évaluations
✅ Besoin de suivre une formation continue ou initiale? Consultez l’agenda complet des formations sur www.corder.be/formations

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Non car l’article 14, §1er de l’Arrêté royal du 19 mars 2013 précise ceci : « Les produits à usage professionnel sont vendus exclusivement aux titulaires d'une phytolicence P2 " Usage professionnel " ou P3 " Distribution/Conseil " ». 

L'agriculteur qui n'a pas de phytolicence, ne pourra donc pas acheter lui-même des PPP . C'est l'entrepreneur indépendant qui l'achètera pour ensuite l'appliquer chez l'agriculteur en lui facturant seulement la dose utilisée. L'entrepreneur reprendra avec lui le surplus du PPP pour le stocker dans son propre local phyto.

L'entrepreneur est, également, tenu de fournir, à l'agriculteur, toutes les informations relatives quant à l'utilisation des PPP sur ses parcelles pour que ce dernier puisse remplir son registre d'utilisation. L'entrepreneur doit, lui aussi, remplir son registre d'utilisation.

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Découvrez les démarches à suivre pour obtenir votre phytolicence sur base d'une licence allemande. Voici les étapes à suivre 👇

Vous avez une phytolicence belge

Détenteur d'une phytolicence belge souhaitant exercer une activité professionnelle en Allemagne

Attention, il est crucial de vous informer sur les réglementations légales locales concernant l'utilisation des PPP en vigueur !

Il est de votre responsabilité d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'être en règle dans le pays concerné. Votre phytolicence belge n'est pas suffisante pour pouvoir exercer en Allemagne, seul le Pflanzenschutz-Sachkundenachweis est valable.

Pour ce faire, vous pouvez introduire votre demande via le bouton ci-dessous 🔽

Je demande le certificat

Ce certificat allemand relève de la compétence des "Länder", qui signifie que vous pouvez introduire votre demande pour le Land souhaité. Comment l'obtenir ? Il y a trois options :

• En réussissant un examen ;
• Sur base de votre formation professionnelle ;
• Sur base de votre phytolicence belge.

Vous ne possédez pas de phytolicence belge

Titulaire d'un diplôme allemand

Si vous possédez un diplôme allemand équivalent à un diplôme belge permettant d'obtenir une phytolicence, vous pouvez faire votre demande en ligne tout en joignant une attestation d'équivalence de diplôme.

Titulaire d'une licence allemande (Pflanzenschutz-Sachkundenachweis)

Si vous êtes titulaire du Pflanzenschutz-Sachkundenachweis, certificat délivré par les autorités allemandes, rien de plus facile ! Vous pouvez directement demander la phytolicence correspondante sur base du tableau d'équivalence en pages 14 - 15.

Vous avez une phytolicence belge

RESSORTISSANT BELGE OU DISPOSANT D'UNE PHYTOLICENCE BELGE SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN FRANCE

Attention, il est impératif de vous informer sur les dispositions légales locales concernant l'utilisation des PPP en vigueur !

Il est de votre responsabilité d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'être en règle dans le pays concerné.

Certificat d'un État membre de l'UE

En France, les professionnels ressortissants d'un État membre de l'UE qui disposent d'un certificat délivré dans leur État de provenance sont réputés détenir le certificat français correspondant.

Phytoweb

Si vous êtes titulaire d'une phytolicence belge, vous pouvez exercer sur le territoire français. Afin d'exercer votre activité de manière temporaire et occasionnelle en France, vous devez préalablement faire la déclaration et obtenir un agrément auprès de la DRAAF (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Fôret) 👇

Plus de détails

Vous ne possédez pas de phytolicence belge

TITULAIRE D'UN CERTIPHYTO FRANÇAIS

Vous êtes titulaire du Certiphyto français ? Il vous suffit de demander la phytolicence correspondante sur base de ce tableau d'équivalence. Cette dernière aura la même date d'expiration que votre Certiphyto.

L'équivalence doit être délivrée par les autorités compétentes : soit la Flandre, soit la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Attention, petite particularité pour la P3. Pour obtenir la P3, il vous faut :

• Soit, disposer d'un diplôme reconnu équivalent à un diplôme belge qui donne accès à la P3.
• Soit, suivre une formation belge donnant accès à la P3. Vous pouvez consulter la liste des certificats et diplômes donnant accès à la phytolicence P3 ici.
• Soit, réussir l'évaluation donnant accès à la P3. Consultez les modalités d'évaluation ainsi que l'agenda pour savoir quand passer la suivante.

Je consulte les modalités et l'agenda des évaluations

Pour faire la demande en ligne de votre phytolicence, rendez-vous sur le site web Phytoweb. Retrouvez toutes les étapes à suivre pour introduire cette demande dans notre FAQ !

Demande en ligne

TITULAIRES D'UN DIPLÔME FRANÇAIS

Si vous possédez un diplôme français équivalent à un diplôme belge permettant d'obtenir une phytolicence, vous pouvez faire votre demande en ligne. N'oubliez pas de joindre une attestation d'équivalence de diplôme à votre demande.

Vous avez une phytolicence belge

RESSORTISSANTS BELGES OU DISPOSANT D'UNE PHYTOLICENCE BELGE SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Attention, il est indispensable de se renseigner sur les dispositions légales locales concernant l'utilisation des PPP en vigueur !

Il est de votre responsabilité d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'être en règle dans le pays concerné.

Le Schprëtzpass

Si vous disposez d'une phytolicence belge, vous n'avez pas besoin du Schprëtzpass pour travailler au Luxembourg. Pour en savoir plus sur le Schprëtzpass, c'est par ici 👇

Plus de détails

Vous n'avez pas de phytolicence belge

TITULAIRES D'UNE LICENCE LUXEMBOURGEOISE : LE SCHPRËTZPASS

Vous êtes titulaire du Schprëtzpass ? Rien de plus simple !
👉 Introduisez votre demande en ligne sur le site web Phytoweb.

Demande en ligne

Pour plus de détails pour introduire votre demande en ligne, consultez notre précédente FAQ !

Votre phytolicence expirera à la même date que votre Schprëtzpass. Pour découvrir la phytolicence correspondante à votre certificat luxembourgeois, référez-vous au tableau d'équivalence dans ce document.

TITULAIRES D'UN DIPLÔME LUXEMBOURGEOIS

Si vous possédez un diplôme luxembourgeois équivalent à un diplôme belge permettant d'obtenir votre phytolicence, vous pouvez faire votre demande en ligne.

Attention, vous devez accompagner votre demande d'une attestation d'équivalence de diplôme 👇

Attestation d'équivalence de diplôme, qu'est-ce que c'est ?

L'équivalence est une procédure visant à assimiler des études effectuées à l'étranger à celles organisées dans l'enseignement supérieur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette équivalence doit être confirmée par les autorités compétentes de Flandre ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Demande en ligne

Les démarches à suivre pour introduire une demande en ligne

ÉTAPE 1 : RENDEZ-VOUS SUR PHYTOWEB.BE

Rendez-vous sur le site web officiel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Phytoweb et sélectionnez l'onglet "Demande en ligne".

Demande en ligne

Une fois que vous y êtes, cliquez sur le bouton "Introduire votre demande en ligne". Choisissez ensuite votre langue. Une fois la langue choisie, sélectionnez "Demande de phytolicence" pour introduire votre demande :

ÉTAPE 2 : COMPLÉTEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il vous sera demandé de communiquer votre numéro de registre national (si vous en possédez un), votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse e-mail ou bien encore la langue de contact et votre numéro de téléphone.

ÉTAPE 3 : CHOISISSEZ LE TYPE DE PHYTOLICENCE DEMANDÉ

Sélectionnez s'il s'agit d'une nouvelle phytolicence ou d'une phytolicence expirée.

ÉTAPE 4 : INTRODUISEZ LES INFORMATIONS SUR VOTRE/VOS ACTIVITÉ(S) PROFESSIONNELLE(S)

Introduisez le numéro d'entreprise et le numéro d'unité d'établissement de chaque entreprise pour laquelle vous exercez une activité professionnelle dans le cadre de la phytolicence.

Vous ne savez où les trouver ? Pas d'inquiétude ! Vous pouvez les consulter sur le site web de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Je veux connaître mon numéro d'entreprise/d'unité d'établissement

ÉTAPE 5 : VÉRIFIEZ TOUTES LES INFORMATIONS ENCODÉES

Vous pensez avoir fini ? Pas encore tout à fait 😉

Cette étape est la plus importante ! Vérifiez que vous avez correctement encodé vos informations et que vos fichiers aient bien été ajoutés.

Tout est bon ? Alors, cliquez sur le bouton "Introduire une demande" en bas de page et le tour est joué✨

Vous connaissez maintenant toutes les démarches à suivre pour introduire votre demande en ligne !

Introduire ma demande en ligne

Au total, le contenu à maîtriser pour obtenir la phytolicence NP représente 16h de formation initiale. Pour toute personne intéressée par la formation initiale de phytolicence, un agenda détaillé des sessions est mis à disponible, permettant ainsi de consulter les dates et les informations spécifiques de chaque session prévue.
 

Les 6 thématiques à connaître

Le contenu complet se retrouve dans l'arrêté ministériel du 24 mai 2016 disponible sur le site web wallex.wallonie.be. Voici les 6 thématiques à connaître afin de réussir votre évaluation NP :

Vous souhaitez vous entraîner et vous préparer efficacement à votre évaluation ? Nous mettons à votre disposition une liste d'exemples de questions/réponses !

Je veux m'entraîner