Date de dernière mise à jour : 21/08/2024
Dans le cadre de la nouvelle PAC (2023-2027), un éco-régime "réduction d'intrants" (ER RI) est prévu et offre une aide financière au revenu de 80€/ha, censée rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteur·rices.
Plus spécifiquement, l'ER RI vise à compenser le risque économique pris par l'agriculteur qui s'engage à ne pas recourir aux PPP à base de ces molécules, et ainsi à accroitre la résilience économique de son exploitation. Ceci notamment par le maintien ou l'introduction de modes de production moins dépendant des PPP, contribuant ainsi à la réduction de leur utilisation.
Par ces objectifs, l'ER RI oriente vers la pleine mise en œuvre des mesures de lutte intégrée et contribuerait à la réalisation du pacte vert de l'UE visant à réduire de 50% l'utilisation des pesticides et les risques qui leur sont associés d'ici à 2030.
L'un des critères spécifiques d'éligibilité à cet ER RI est notamment de ne pas pulvériser sur les parcelles de terres arables (autres que les prairies temporaires et assimilées) et de cultures permanentes (sauf sapins de Noël) certaines molécules prohibées : les substances actives dites "candidates à la substitution" (CfS) (exceptés le métalaxyl, l’hydroxy-8-quinoléine, le fludioxonil et le méthoxyfénozide, le zirame) ainsi que d'autres, problématiques pour les masses d'eau en Wallonie.
La liste officielle des molécules prohibées par cet ER RI pour l'année 2024 est disponible à l'article 19 de l'Arrêté ministériel du 12 janvier 2024 (modifiant l'annexe n°2 de l'Arrêté ministériel du 23 février 2023).
Pour aider les utilisateurs qui souhaitent souscrire cet éco-régime en 2024 (liste verte), les produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique (dernière mise à jour en date du 21/08/2024) et composés d'au moins une molécule prohibée, sont repris dans une liste INDICATIVE disponible en cliquant ici dans notre boîte à outils.
Quelques points d'attention :
* Semences traitées :
Les substances actives de la liste régionale (sur le Portail de l'agriculture ou dans l'Arrêté) contenues dans des produits pour traitement des semences ou des semences déjà enrobées de ces substances, ne sont pas concernées. Vous pouvez donc souscrire cet éco-régime si les semences sont enrobées de l'une des substances de la liste.
* Pulvérisations d'automne :
Cet éco-régime est basé sur l'année de récolte de la culture principale (bien que la liste des molécules soit établie par année civile). Si vous souhaitez souscrire cet éco-régime en 2025, il est important de le respecter du semis à la récolte, c'est-à-dire dès les pulvérisations d'automne dans les cultures d'hiver.
* Exception en colza :
L'exception pour les produits à base de métazachlore et de cyperméthrine pour la culture de colza de 2024 est maintenue pour 2025. Il est donc garanti pour les producteurs de colza d'hiver qui souhaitent souscrire à cet éco-régime en 2025 (basé sur la récolte/DS) qu'ils puissent effectivement en bénéficier si ces produits ont été appliqués à l’automne 2024.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce type de liste de produits est amené à évoluer à mesure des modifications, retraits ou mises sur le marché de PPP déterminés par les Autorités belges. Seules les informations reprises sur le site web https://fytoweb.be/fr sont les sources de référence des PPP autorisés en Belgique. Il est donc utile de consulter ce site.
Si vous souhaitez consulter la liste des substances actives considérées comme "candidates à la substitution" (CfS) au niveau européen, référez vous à la base de données européenne des substances actives.
L'ASBL Corder ne dispose pas d'informations relatives aux modalités de la mise en place de cet éco-régime. Si vous avez des questions sur ce sujet en particulier, nous vous invitons à envoyer votre demande à l’adresse polagri.dgo3@spw.wallonie.be. Plus d'infos sur le site web de la Région wallonne.
L'ASBL Corder ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dégâts, directs ou indirects, pouvant survenir suite à l’application des données fournies dans cette liste, à une attitude inadéquate ou à une négligence.