FAQ

Vous travaillez dans le domaine des PPP en Belgique, mais vous ne disposez pas d'un numéro de registre national belge ?

Puis-je demander une phytolicence sur base d'un diplôme étranger ?

Oui, c'est tout à fait possible, à condition de suivre deux étapes essentielles :

  1. Faire reconnaître votre diplôme : vous devez d’abord faire reconnaître votre diplôme étranger auprès du service compétent en Belgique. Cette reconnaissance permet de déterminer à quel diplôme belge votre diplôme correspond.
  2. Vérifier si ce diplôme reconnu donne accès à la phytolicence : une fois l'équivalence obtenue, consultez la liste officielle des diplômes belges admissibles pour la phytolicence. Seuls les diplômes figurant sur cette liste permettent d’introduire une demande. Le diplôme belge correspondant au vôtre s'y trouve ? C'est parfait !

💡 En résumé : un diplôme étranger peut donner accès à la phytolicence s’il a été reconnu et s’il est repris sur la liste officielle.

🔽Pour en savoir plus sur des cas spécifiques🔽
Consultez nos FAQs :

Comment accéder à mon compte phytolicence
en ligne ?

Bonne nouvelle : même sans numéro de registre national, vous pouvez vous connecter à votre compte phytolicence en ligne, grâce à votre adresse e-mail et un mot de passe.

Voici comment faire :

  1. Allez sur www.phytolicence.be
  2. Cliquez sur « Consulter ma phytolicence »
  3. Sélectionnez « Me connecter si je ne suis pas belge »

J'accède à mon compte en ligne

🔐Mot de passe oublié ? Pas de souci : vous pouvez en demander un nouveau directement depuis cette page.

Vous n’avez pas encore communiqué votre adresse e-mail ?

📝 Envoyez-la à phytolicence@health.fgov.be ou via le formulaire de contact. Une confirmation vous sera envoyée dès que l'adresse aura été liée à votre profil.

Comment est enregistrée ma participation à une formation ?

Même sans numéro de registre national, votre participation à une formation phytolicence peut être enregistrée :

  • Si votre phytolicence est encore valable, il suffit de transmettre votre numéro de phytolicence à l’organisateur.
  • Si votre phytolicence a expiré, pas de panique ! Il suffit d'en communiquer le numéro ainsi que votre date de naissance à l’organisateur pour qu’il puisse valider votre participation. C’est aussi simple que ça !

✅ Si vous avez plusieurs phytolicences, il vous suffit de fournir l’un de vos numéros à l’organisateur.

Est-il autorisé d'utiliser successivement différents produits contenant la même substance active sur une même culture pour le même usage?

Lors de l'évaluation écotoxicologique des PPP , la procédure d'autorisation des produits suppose qu'un seul produit est appliqué. Si plusieurs produits sont utilisés dans le même but, ils ne seront pas couverts par l'enveloppe de risque. Cette information est mentionnée sur la page « La bonne pratique : conseils pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques » sur Phytoweb. C'est pourquoi, l'utilisation de produits contenant la même substance active sur une même culture pour le même usage n'est pas autorisé.

 

Est-il possible d'utiliser l’usage « toutes cultures » dans les vergers ?

Oui, mais uniquement entre les rangées d'arbres. Dans les rangées d'arbres, vous devez utiliser un produit spécifique autorisé dans les vergers (ex.: pommiers, poiriers, cerisiers...).

 

Quelle « usage » correspond aux pulvérisations effectuées juste avant le semis (pré-semis) ? S'agit-il d'une utilisation sur des « terres agricoles en interculture » ?

Oui, une pulvérisation avant les semis est considérée comme un traitement sur des « terres agricoles en interculture ».

 

Est-il encore possible de détruire les couverts végétaux avec un produit contenant du glyphosate ?

 Oui, mais il faut utiliser un produit autorisé contre les graminées et les dicotylédones annuelles.

Comment accéder à mon compte en ligne ?

Phytolicence : à quoi sert votre compte en ligne et comment y accéder ?

Je n'ai pas de phytolicence, mais je viens de recevoir mon attestation de réussite. Que faire ?

Petit rappel utile : votre attestation de réussite ne constitue pas une phytolicence.

Vous venez de recevoir votre attestation de réussite à l'évaluation phytolicence ? Félicitations 🎉
Il ne vous reste plus qu'à introduire votre demande de phytolicence avant d'accéder à votre compte en ligne. Vous avez jusqu’à 6 ans après la date de délivrance de l’attestation pour effectuer cette demande.

Comment faire ? Consultez notre FAQ 🔽

Je consulte les étapes à suivre pour introduire ma demande en ligne

J'ai déjà une phytolicence. Comment me connecter à mon compte en ligne ?

Bonne nouvelle ! Si vous êtes titulaire d'une phytolicence, vous disposez déjà d'un compte en ligne qui vous permet de :

  • Retrouver votre numéro de phytolicence ;
  • Vérifier la validité de celle-ci ;
  • Consulter les formations déjà suivies ;
  • Mettre à jour vos coordonnées ;
  • Modifier votre activité professionnelle ;
  • Accéder à vos factures (réservé aux phytolicences payantes P3 & NP).

Étape 1 : Rendez-vous sur Phytoweb.be

🌐 Rendez-vous sur le site web officiel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Phytoweb et sélectionnez le bouton "Me connecter".

Je me rends sur Phytoweb

Étape 2 : Identifiez-vous

Connectez-vous via l'application itsme® ou bien à l'aide d'un lecteur de carte eID.

Besoin d'aide ? Consultez notre guide reprenant les différentes options de connexion 👇

Quelles sont les étapes à suivre pour s'identifier ?

Vous n’avez pas de carte d’identité belge ?

Pas de stress ! Vous pouvez vous connecter en cliquant sur « Me connecter si je ne suis belge ». Dans ce cas, utilisez votre adresse e-mail et le mot de passe fourni par le service de phytolicence du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.

Étape 3 : Consultez vos informations

Une fois connecté, dans votre espace personnel, vous pouvez :

  • Mettre à jour vos informations personnelles ;
  • Vérifier la date d'expiration de votre licence ;
  • Consulter la liste des formations que vous avez suivies...

🔎 Vous ne voyez pas vos points de formation sur votre compte en ligne ? Les formations continues (FC) suivies après expiration de votre phytolicence ne sont plus affichées sur votre compte en ligne. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre FAQ 🔽

Pourquoi mes points phytolicences ne s'affichent pas ?

Étape 4 : Anticipez et votre phytolicence sera automatiquement renouvelée

📅 Pour que votre phytolicence reste active, pensez à suivre les formations continues requises. À savoir : le renouvellement des phytolicences NP et P3 est conditionné au paiement d'une facture.

Je consulte l'agenda des formations

Combien de formations dois-je suivre ?

Vous ne savez pas combien de formations continues (FC) vous devez encore suivre ?
Pas d'inquiétude, notre équipe vous explique le tout ici :

Je dois suivre combien de modules de FC ?

Vous connaissez maintenant toutes les démarches à suivre pour accéder à votre compte en ligne !

Peut-on céder sa phytolicence à une autre personne ou à une entreprise ?

Une phytolicence est strictement personnelle

La phytolicence est une certification obligatoire pour toute personne souhaitant utiliser, distribuer, vendre ou encore conseiller sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).

Elle atteste que son titulaire a suivi les formations nécessaires et est qualifié pour manipuler des PPP de manière sécurisée.


👉 Une question est fréquemment posée : peut-on céder sa phytolicence à une autre personne ou à une entreprise ?

La réponse est non. La réglementation en vigueur en Belgique est claire à ce sujet : la phytolicence est strictement personnelle et ne peut être cédée à une autre personne 🔽

Afin d'entrer en ligne de compte pour l'obtention d'une phytolicence [...], le demandeur doit réunir les conditions suivantes :
1° être une personne physique ;
2° être majeur ;
3° disposer d'une connaissance approfondie des matières de l'annexe 3 en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques de la phytolicence visée.

📜 Moniteur belge, (2013). Chapitre 5 - Conditions de demande, d'octroi et de renouvellement d'une phytolicence, art.31 & 32

Chaque phytolicence est directement liée au numéro de registre national de son titulaire. Il est de ce fait impossible de la transférer d’une personne à une autre, ou encore d’une personne à une entreprise.

Pourquoi votre phytolicence ne peut pas être cédée à une autre personne ?

👉 Tout comme un diplôme ou une certification professionnelle, elle atteste des connaissances et compétences spécifiques de son titulaire.

Obtenir une phytolicence implique de maîtriser la réglementation, les bonnes pratiques d’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques. La transférer signifierait accorder cette certification à quelqu'un qui n'a potentiellement pas les connaissances requises, ce qui pourrait conduire à des usages inappropriés et des risques pour la santé et l’environnement. 

Qu'en est-il pour une entreprise ou une société ?

Si vous dirigez une exploitation agricole, une entreprise ou toute autre structure nécessitant l’usage de PPP, vous vous demandez sûrement comment procéder.

🔎 Étant donné que la phytolicence est délivrée uniquement aux personnes physiques, toute entreprise ou société utilisant des PPP doit s’assurer qu'au moins l'un de ses membres en dispose d’une valide. Seules ces personnes sont autorisées à manipuler, conseiller, vendre ou bien encore distribuer des PPP au nom de la société/de l'entreprise.

Comment obtenir sa phytolicence ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !

Vous vous demandez comment ça fonctionne? Découvrez notre schéma récapitulatif des 3 cas de figure pour y voir plus clair 👇

✅ Pour vous inscrire à une évaluation, c'est par ici: www.corder.be/évaluations
✅ Besoin de suivre une formation continue ou initiale? Consultez l’agenda complet des formations sur www.corder.be/formations

obtenir-une-phytolicence

 

La phytolicence : qui gère quoi ?

La phytolicence est un système réglementaire essentiel en Belgique.
Elle permet d’encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en protégeant l’environnement et en garantissant la sécurité des consommateurs. Ce système repose sur une répartition bien structurée des responsabilités entre les niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal.

 

Quelle est la compétence du niveau fédéral ?

Responsable : Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants - Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire Environnement

Ce service gère tous les aspects réglementaires liés à la phytolicence, y compris l'octroi et le suivi pour les activités professionnelles relatives aux PPP.

👉 C’est à ce niveau que votre demande de phytolicence est validée.

Le SPF s'assure également à ce que les législations européenne et fédérale soient respectées partout en Belgique.

Vous voulez avoir plus d'informations à ce sujet ? 👇

Je consulte Phytoweb

Et en Wallonie, que fait le niveau régional ?

Responsable : Le Service Public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Le SPW est chargé de :

  • La gestion des demandes phytolicences, que ce soit pour un renouvellement ou une récupération ;
  • La mise en œuvre de la réglementation phytolicence au niveau régional ;
  • L’organisation des formations continues (FC) et initiales (FI).

Le SPW veille donc à ce que les exigences spécifiques aux différents secteurs soient respectées au niveau wallon.

Besoin de suivre des FC pour garder votre phytolicence à jour ?
🔎 Consultez notre agenda en ligne pour trouver les formations qui vous conviennent.

Je découvre les formations disponibles

Et nous, quel est notre rôle dans tout ça ?

👉 La cellule Phytolicence de l'ASBL Corder est le point de contact central en Wallonie.

En complément de toutes ces autorités, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives liées à la phytolicence, nous répondons à vos questions la concernant et vous orientons vers les bons interlocuteurs.

Contact

Et au niveau des communes alors ?

Responsable : Les autorités communales

Le rôle des communes est plus limité, mais elles peuvent directement être impliquées dans la gestion locale :

  • Inspections de terrain ;
  • Contrôles relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi cette répartition ?

Cette organisation garantit :

  • Une gestion cohérente et harmonisée du système des phytolicences ;
  • Une adaptation des réglementations aux spécificités locales et aux exigences du secteur ;
  • Une meilleure accessibilité des services pour les professionnels.
Inventaire – Certains de mes produits ont une quantité restante de produit négative.

Lorsque vous appliquez un traitement, le (ou les) PPP utilisé(s) s’ajoute(nt) automatiquement à votre inventaire en prenant en compte la quantité utilisée dans ce dernier. Vu qu’initialement, aucun achat de produit n’a été mentionné, la quantité utilisée est donc soustraite à zéro (ce qui génère une quantité négative). Vous pouvez mentionner vos achats/entrées de PPP en cliquant le crayon situé dans le rectangle vert.

Si vous souhaitez ajouter un produit qui n’a pas encore été appliqué lors d’un traitement dans votre inventaire, vous pourrez le faire en cliquant sur le bouton « Ajouter ».

Registre – Comment utiliser la fonction d’archivage ?

Cette dernière est encore en cours de développement :)

Registre – Je n’arrive pas à sélectionner une culture lors de l’encodage d’un traitement.

Si vous n’arrivez pas à sélectionner une culture en cliquant sur sa case blanche, essayer en cliquant directement sur le nom de la culture (nom situé dans la case blanche).

Registre – Je n’arrive pas à sélectionner un produit lors de l’encodage d’un traitement.

Si vous n’arrivez pas à sélectionner un produit en cliquant sur sa case blanche, essayer en cliquant directement sur le nom du produit (nom situé dans la case blanche).

Parcelles – Suis-je obligé d’encoder une superficie pour chaque parcelle ?

Non, vous pouvez décider de laisser ce champ à zéro. Notez cependant que cette information pourrait vous être utile afin de faciliter l’encodage de certains traitements.

Parcelles – J’ai beaucoup de parcelles, comment pouvoir les trier pour plus facilement m’y retrouver ?

Plusieurs options s’offrent à vous afin de faciliter la gestion et l’organisation de vos parcelles. Premièrement, vous pouvez décider de lui attribuer un pictogramme personnalisé. Lorsque vous cliquez sur une parcelle existante ou que vous en créez une nouvelle, vous pourrez sélectionner un pictogramme en cliquant sur l’icône de feuille situé à droite du « Nom de la parcelle ».

Si vous souhaitez ranger vos parcelles en groupe, vous pouvez générer un nouveau groupe en cliquant sur le bouton « Ajouter un groupe » dans la colonne située sur la partie gauche de votre écran. En sélectionnant ensuite l’option « Modifier la liste », vous pourrez aisément déplacer vos parcelles dans les groupes adéquats.

Parcelles – Je n’arrive pas à encoder ou à localiser ma parcelle.

Après vous être rendu sur l’onglet « Parcelle » et avoir cliqué sur le bouton « Ajouter » (situé en bas à droite), vous pourrez trouver différents outils mis à votre disposition afin de vous permettre de trouver vos parcelles.

  • La première solution (intitulée « Adresse ») étant d’encoder une parcelle via son adresse ;
  • La seconde (intitulée « Localisé »), vous permet de naviguer sur la carte et de cliquer à l’endroit où se situe votre terrain ;
  • La troisième (intitulée « Non localisé »), vous permet d’encoder des endroits de stockages.

Vous pouvez également vous aider de la vue satellite ou de la vue parcellaire. Ces dernières sont affichables grâces aux deux boutons situés en haut à droite de votre carte.

Mon compte – Je ne retrouve plus mon mot de passe.

Sur la page de connexion, cliquez sur « Mot de passe oublié ? ». Vous pourrez ensuite mentionner l’adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte. Un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe vous sera automatiquement envoyé.

Mon compte – J’aimerais mettre à jour les informations de mon exploitation, comment puis-je les modifier ?

En cliquant sur l’icône « Compte » située en haut à droite de votre écran, vous aurez accès aux menus « Préférences » et « Profil ». Ce dernier vous permettra de corriger ou de faire évoluer celles-ci.

Mon compte – J’ai commis une erreur en encodant les informations de mon exploitation, comment puis-je les modifier ?

En cliquant sur l’icône « Compte » située en haut à droite de votre écran, vous aurez accès aux menus « Préférences » et « Profil ». Ce dernier vous permettra de corriger ou de faire évoluer celles-ci.